DISCUSSION GENERALE
- Françoise GATEL :
p. 1339 (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 1340 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1340 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 1341 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 1341 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1342 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 1344 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1344 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 1344 (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
p. 1345 (texte intégral du JO) - Olivier BITZ :
p. 1346 (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 1347 (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 1348 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 1348 (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 1348 (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 1348 (texte intégral du JO) - Cédric CHEVALIER :
p. 1349 (texte intégral du JO) - Jean-Michel ARNAUD :
p. 1350 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1350 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 1351 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1352 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 1352 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 1352 (texte intégral du JO) - Anne CHAIN-LARCHÉ :
p. 1353 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1353 (texte intégral du JO) - Jean-Marc BOYER :
p. 1353 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1354 (texte intégral du JO) - Jean-Marc BOYER :
p. 1354 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 37 rectifié bis
(demande de rapport sur le statut d'agent civique territorial)- Simon UZENAT :
p. 1354 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1355 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1355 (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 1355 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 90 rectifié
(demande de rapport évaluant l'opportunité de réunir et codifier les dispositions relatives au statut de l'élu)- Philippe GROSVALET :
p. 1355 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1356 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1356 (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 1356 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 1356 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 262 rectifié ter
(demande de rapport sur la prise en compte des élus locaux sur les formulaires administratifs)- Corinne BOURCIER :
p. 1356 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1357 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1357 (texte intégral du JO)
Article 1er
(augmentation des indemnités de fonction des maires et des présidents de délégations spéciales)- Olivia RICHARD :
p. 1357 (texte intégral du JO) - Franck MENONVILLE :
p. 1357 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1358 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 1358 (texte intégral du JO) - Daniel FARGEOT :
p. 1358 (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET :
p. 1359 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 1359 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1359 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 1359 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 1360 (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 1360 (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 1360 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1361 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1361 (texte intégral du JO) - Daniel FARGEOT :
p. 1361 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 14 rectifié
(diminution du plafond des indemnités de fonction des élus locaux titulaires d'autres mandats électoraux ou siégeant dans d'autres organismes publics)- Henri CABANEL :
p. 1361 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1361 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1362 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 98
(prise en charge des indemnités de fonction, des dépenses de formation et des frais liés à l'exercice du mandat par la dotation globale de fonctionnement)- Ronan DANTEC :
p. 1362 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1362 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1362 (texte intégral du JO) - Hussein BOURGI :
p. 1362 (texte intégral du JO) - Karine DANIEL :
p. 1363 (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 1363 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 1363 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 1363 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 1364 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 1364 (texte intégral du JO) - Alain JOYANDET :
p. 1364 (texte intégral du JO) - Jean-Marie MIZZON :
p. 1364 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1364 (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 1364 (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 1365 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 119 rectifié bis
(demande de rapport sur la prise en charge des indemnités de fonction des maires par l'État)- Alain JOYANDET :
p. 1365 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1365 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1365 (texte intégral du JO)
Article 2
(fixation par principe des indemnités de fonction au maximum légal pour les exécutifs communaux, départementaux et régionaux et modification du mode de calcul de l'enveloppe indemnitaire globale)- Éric KERROUCHE :
p. 1424 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1424 (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 1424 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1425 (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 1425 (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 1425 (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 1425 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 1426 (texte intégral du JO) - Jean-Marie MIZZON :
p. 1426 (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
p. 1426 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1426 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 1426 (texte intégral du JO) - Nathalie DELATTRE :
p. 1427 (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 1427 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 1427 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 1428 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 1428 (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
p. 1428 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1428 (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 1428 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 1428 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1428 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 1429 (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 1429 (texte intégral du JO) - Sylviane NOËL :
p. 1430 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 1430 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1430 (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 1430 (texte intégral du JO) - Frédéric BUVAL :
p. 1430 (texte intégral du JO)
p. 1431 (texte intégral du JO)
p. 1431 (texte intégral du JO)
p. 1431 (texte intégral du JO)
p. 1431 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 209 et n° 321
(extension de la possibilité de moduler les indemnités de fonction des conseillers municipaux en fonction de leur participation aux conseils)- Guy BENARROCHE :
p. 1431 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1431 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 1432 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1432 (texte intégral du JO)
Article 3
(majoration de la durée d'assurance retraite des élus locaux et exclusion de l'écrêtement de la retraite facultative par rente des agriculteurs anciennement élu local)- Guillaume GONTARD :
p. 1432 (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 1433 (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 1433 (texte intégral du JO) - Fabien GENET :
p. 1433 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 1433 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1434 (texte intégral du JO) - Fabien GENET :
p. 1434 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 1434 (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 1434 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1434 (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 1435 (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 1435 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1435 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 1435 (texte intégral du JO) - Fabien GENET :
p. 1435 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 1435 (texte intégral du JO) - Olivier BITZ :
p. 1435 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 1436 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1436 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1436 (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p. 1436 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 1436 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1437 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 1437 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1437 (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 1437 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 383
(possibilité de transférer la gestion des régimes de retraite facultatifs par rente des élus locaux par la Caisse des dépôts et consignations)- Dominique FAURE :
p. 1438 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1438 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 285 rectifié et n° 346 rectifié ter
(injonction au législateur de veiller à l'exclusion des indemnités de fonction des élus locaux pour le calcul de leurs allocations, aides ou prestations sociales)- Daniel CHASSEING :
p. 1438 (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 1439 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1439 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1439 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 140 rectifié bis
(demande de rapport au Gouvernement examinant l'opportunité et les conditions de mise en œuvre d'une majoration de la durée d'assurance des élus locaux)- Fabien GENET :
p. 1439 (texte intégral du JO)
Article 4
(extension du bénéfice de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et remise au Parlement d'un rapport relatif aux coûts liés aux attributions exercées par les maires au nom de l'État)- Marc LAMÉNIE :
p. 1439 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 1439 (texte intégral du JO)
p. 1440 (texte intégral du JO)
p. 1440 (texte intégral du JO)
p. 1441 (texte intégral du JO)
p. 1441 (texte intégral du JO)
p. 1441 (texte intégral du JO)
p. 1441 (texte intégral du JO)
p. 1442 (texte intégral du JO)
p. 1442 (texte intégral du JO)
p. 1442 (texte intégral du JO)
p. 1442 (texte intégral du JO)
p. 1442 (texte intégral du JO)
p. 1442 (texte intégral du JO)
p. 1442 (texte intégral du JO)
p. 1442 (texte intégral du JO)
p. 1443 (texte intégral du JO)
p. 1443 (texte intégral du JO)
p. 1443 (texte intégral du JO)
p. 1443 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 5 - Amendements n° 345, n° 12 rectifié bis et n° 349 rectifié bis
(demande de rapport relatif à la santé des élus municipaux)- Karine DANIEL :
p. 1444 (texte intégral du JO) - Anne CHAIN-LARCHÉ :
p. 1444 (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 1444 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 1445 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1445 (texte intégral du JO)
Article 5
(remboursement obligatoire par la collectivité des frais de déplacement engagés par les élus locaux)- Guy BENARROCHE :
p. 1445 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 1446 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1446 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 1446 (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO :
p. 1446 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 1447 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 169 rectifié
(création d'une circulaire « statut de l'élu local » regroupant les dispositions statutaires applicables aux titulaires d'un mandat électif local)- André REICHARDT :
p. 1447 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 1447 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1447 (texte intégral du JO) - Jean-Marie MIZZON :
p. 1448 (texte intégral du JO)
Article 6
(faculté de prise en charge, par le conseil départemental ou régional, des frais de représentation du président)- Guy BENARROCHE :
p. 1448 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1448 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1448 (texte intégral du JO) - Annick GIRARDIN :
p. 1449 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1449 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1449 (texte intégral du JO) - Frédéric BUVAL :
p. 1450 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1450 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1450 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 225 rectifié, n° 244 rectifié, n° 283 rectifié bis et n° 385
(extension aux élus de Paris, Marseille et Lyon des garanties accordées aux conseillers municipaux)- Thomas DOSSUS :
p. 1450 (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 1450 (texte intégral du JO) - Colombe BROSSEL :
p. 1450 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1451 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1451 (texte intégral du JO)
Article 7
(possibilité de recours à la visioconférence pour la réunion des commissions du conseil municipal)- Grégory BLANC :
p. 1451 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 128 rectifié, n° 17 rectifié, n° 236 rectifié bis, n° 105 rectifié bis, n° 127 rectifié bis, n° 26 rectifié bis et n° 4 rectifié bis
(faculté de recours à la visioconférence pour un membre du conseil municipal empêché professionnellement/les élus étudiants)- Stéphane FOUASSIN :
p. 1451 (texte intégral du JO) - Nathalie DELATTRE :
p. 1451 (texte intégral du JO)
p. 1452 (texte intégral du JO)
p. 1452 (texte intégral du JO)
p. 1453 (texte intégral du JO)
p. 1454 (texte intégral du JO)
p. 1454 (texte intégral du JO)
p. 1454 (texte intégral du JO)
p. 1454 (texte intégral du JO)
p. 1454 (texte intégral du JO)
p. 1454 (texte intégral du JO)
p. 1454 (texte intégral du JO)
p. 1454 (texte intégral du JO)
p. 1455 (texte intégral du JO)
p. 1455 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 52 rectifié quater, n° 137 rectifié bis, n° 142, n° 195, n° 215, n° 356 rectifié bis
(possibilité de recours à la visioconférence pour la réunion du bureau du conseil communautaire)- Annick JACQUEMET :
p. 1456 (texte intégral du JO) - Fabien GENET :
p. 1456 (texte intégral du JO) - Olivier BITZ :
p. 1456 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 1456 (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 1456 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1456 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 1456 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1456 (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 1456 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 18 rectifié ter
(affichage d'une cocarde tricolore sur le véhicule des maires)- Henri CABANEL :
p. 1456 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1457 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1457 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 25 rectifié bis
(revalorisation du montant de l'abattement fiscal spécifique aux élus locaux des communes de moins de 3 500 habitants)- Michel CANÉVET :
p. 1457 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1457 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1457 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 8 - Amendement n° 304 rectifié ter
(transfert des dispositions relatives aux garanties accordées à l'élu salarié dans le code du travail)- Daniel CHASSEING :
p. 1457 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 1457 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1457 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 8 - Amendement n° 376
(réplique de dispositions du code général des territoriales dans le code du travail)- Christopher SZCZUREK :
p. 1458 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 1458 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1458 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 8 - Amendement n° 118 rectifié bis
(suppression de l'incompatibilité entre le mandat communautaire et un emploi salarié au sein d'une des communes membres de l'EPCI)- Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 1458 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 1459 (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 1459 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1459 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 1459 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 1459 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 1459 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 1459 (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 1460 (texte intégral du JO) - Jean-Marie MIZZON :
p. 1460 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 1460 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 1460 (texte intégral du JO)
Article 8
(extension de la durée maximale du congé électif)- Dominique FAURE :
p. 1460 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 1461 (texte intégral du JO) - Audrey LINKENHELD :
p. 1461 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 1461 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1461 (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p. 1461 (texte intégral du JO) - Annick GIRARDIN :
p. 1462 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 1462 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1462 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 213
(création d'un abattement fiscal en cas de mise en location-gérance d'un fonds de commerce par le commerçant souhaitant se consacrer à son mandat local)- Guy BENARROCHE :
p. 1462 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 1462 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1462 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 1462 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1463 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 1463 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 216
(aménagements spécifiques pour permettre la participation des étudiants à une campagne électorale)- Guy BENARROCHE :
p. 1463 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 1463 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1463 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 214
(demande de rapport sur les modalités d'aide financière attribuées pour les artisans et commerçants souhaitant s'investir dans un mandat électif local)- Guy BENARROCHE :
p. 1464 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 1464 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1464 (texte intégral du JO)
Article 9
(extension du champ des autorisations d'absence et augmentation du plafond de remboursement des pertes de revenus subies par l'élu)- Dominique FAURE :
p. 1465 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 1466 (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 1466 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 1466 (texte intégral du JO) - Jean-Marie MIZZON :
p. 1467 (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 1467 (texte intégral du JO) - Olivier BITZ :
p. 1467 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 1467 (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 1467 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 1467 (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
p. 1467 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 1467 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1467 (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 1467 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 1468 (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 1468 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 1468 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1468 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 1468 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 1468 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 1469 (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 1469 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1469 (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 1469 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 1469 (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 1469 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 1469 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 1470 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 1470 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1470 (texte intégral du JO) - Daniel FARGEOT :
p. 1470 (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 1470 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 1471 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 1471 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1471 (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 1471 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 56 rectifié bis, n° 85 rectifié bis, n° 97, n° 284 rectifié bis, n° 297 et n° 352 rectifié bis
(assimilation des temps d'absence de l'élu à une durée de travail effective)- Jean-Marie MIZZON :
p. 1504 (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 1504 (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
p. 1504 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 251
(assimilation des temps d'absence de l'élu à une durée de travail effective)- Cécile CUKIERMAN :
p. 1505 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 46 rectifié
(assimilation des temps d'absence de l'élu à une durée de travail effective pour l'octroi des avantages sociaux)- Pierre-Alain ROIRON :
p. 1505 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 54 rectifié ter et n° 287 rectifié quinquies
(assimilation du temps d'absence légale à une durée effective de travail pour la détermination des droits aux prestations sociales)- Jean-Marie MIZZON :
p. 1505 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 1505 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 323 rectifié quater
(assimilation du temps d'absence légale à une durée effective de travail pour la détermination des droits aux prestations sociales)- Vincent LOUAULT :
p. 1506 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 1506 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1506 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 1506 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1506 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 1507 (texte intégral du JO) - Jean-Marie MIZZON :
p. 1507 (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 1507 (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
p. 1507 (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 1507 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 243 rectifié
(extension du statut de salarié protégé aux élus locaux)- Cécile CUKIERMAN :
p. 1507 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 45 rectifié bis
(extension du statut de salarié protégé aux élus locaux)- Pierre-Alain ROIRON :
p. 1508 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 29 rectifié
(extension aux élus du statut de salarié protégé)- Laure DARCOS :
p. 1509 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 170 rectifié bis
(extension aux élus du statut de salarié protégé)- Laurent BURGOA :
p. 1509 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 21 rectifié bis
(extension du statut de salarié protégé aux élus locaux)- Henri CABANEL :
p. 1509 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 223
(extension aux élus du statut de salarié protégé)- Monique DE MARCO :
p. 1510 (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 1510 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 58 rectifié, n° 293, n° 306 rectifié quater et n° 353 rectifié bis
(extension aux élus du statut de salarié protégé)- Jean-Marie MIZZON :
p. 1510 (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 1510 (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
p. 1510 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1510 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1511 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 1511 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 1511 (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 1511 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1511 (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 1512 (texte intégral du JO) - Olivier HENNO :
p. 1512 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1512 (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
p. 1512 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 1512 (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 1512 (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
p. 1513 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1513 (texte intégral du JO) - Jean-Marie MIZZON :
p. 1514 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 1514 (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
p. 1514 (texte intégral du JO)
Article 10
(création d'un label « Employeur partenaire de la démocratie locale »)- Daniel FARGEOT :
p. 1515 (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 1515 (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 1515 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1516 (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 1516 (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 1516 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1516 (texte intégral du JO) - Daniel FARGEOT :
p. 1516 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1517 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1517 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 1517 (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p. 1517 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1518 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1518 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 1518 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 1518 (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
p. 1518 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1519 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1519 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 288 rectifié
(courrier du préfet aux entreprises employant un élu local)- Vincent LOUAULT :
p. 1519 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1519 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1519 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 93
(octroi de droit d'un temps partiel aménagé spécialement pour le salarié titulaire d'un mandat électif local)- Ghislaine SENÉE :
p. 1519 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1520 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1520 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 94
(mention des mesures destinées à faciliter l'engagement des salariés élus locaux dans le rapport RSE)- Ghislaine SENÉE :
p. 1520 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1520 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1520 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 1520 (texte intégral du JO)
Article 11
(prise en compte du mandat électif local lors de l'entretien professionnel)- Daniel FARGEOT :
p. 1521 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 1521 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1521 (texte intégral du JO) - Annick GIRARDIN :
p. 1521 (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 1521 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 1522 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1522 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 221
(accès, via le troisième concours, à l'ensemble des corps et cadres d'emplois de la fonction publique pour les élus locaux ayant siégé pendant au moins 4 années au sein d'une collectivité territoriale)- Guillaume GONTARD :
p. 1522 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 1522 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1522 (texte intégral du JO)
Article 12
(création d'un statut de l'élu-étudiant)- Joshua HOCHART :
p. 1523 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1523 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1523 (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 1524 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 191
(remise de rapport relatif à fonds national de compensation pour les élus en situation de handicap)- Grégory BLANC :
p. 1524 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1524 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1524 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 1524 (texte intégral du JO)
Article 13
(facilitation des conditions d'exercice du mandat des élus en situation de handicap)- Dominique FAURE :
p. 1525 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 1525 (texte intégral du JO)
p. 1526 (texte intégral du JO)
Article 14
(formation des élus locaux et des candidats à un mandat électif local)- Frédéric BUVAL :
p. 1526 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 1526 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1527 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 1527 (texte intégral du JO)
p. 1528 (texte intégral du JO)
p. 1528 (texte intégral du JO)
p. 1528 (texte intégral du JO)
p. 1529 (texte intégral du JO)
p. 1530 (texte intégral du JO)
p. 1530 (texte intégral du JO)
p. 1530 (texte intégral du JO)
p. 1530 (texte intégral du JO)
p. 1531 (texte intégral du JO)
p. 1531 (texte intégral du JO)
p. 1531 (texte intégral du JO)
p. 1531 (texte intégral du JO)
p. 1531 (texte intégral du JO)
p. 1531 (texte intégral du JO)
p. 1531 (texte intégral du JO)
p. 1532 (texte intégral du JO)
p. 1532 (texte intégral du JO)
p. 1532 (texte intégral du JO)
p. 1532 (texte intégral du JO)
p. 1532 (texte intégral du JO)
p. 1532 (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Guillaume GONTARD :
p. 1532 (texte intégral du JO)
Article 14
(formation des élus locaux et des candidats à un mandat électif local)- Ghislaine SENÉE :
p. 1533 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 1533 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1533 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 1533 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1533 (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 1533 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 1533 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1534 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 1534 (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 1534 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 1534 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 1535 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 1535 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1535 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1535 (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 1535 (texte intégral du JO)
p. 1536 (texte intégral du JO)
p. 1536 (texte intégral du JO)
p. 1536 (texte intégral du JO)
p. 1536 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 325 rectifié quater
(financement de bilans de compétences par le droit individuel à la formation des élus locaux)- Yves BLEUNVEN :
p. 1536 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 1537 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1537 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 16 rectifié et n° 226
(formation sur les enjeux de la transition écologique la première année de mandat)- Annick GIRARDIN :
p. 1537 (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 1538 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 1538 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1538 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 152 rectifié ter
(formation sur les finances publiques la première année de mandat)- Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 1538 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 1538 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1538 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 126 rectifié bis
(session d'information sur les fonctions d'élu local)- Stéphane FOUASSIN :
p. 1539 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 1539 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1539 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 6 rectifié et n° 51 rectifié octies
(demande de rapport relatif aux élus locaux travailleurs transfrontaliers)- Yves BLEUNVEN :
p. 1539 (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 1539 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 1539 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1540 (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 1540 (texte intégral du JO) - Jean-Marie MIZZON :
p. 1540 (texte intégral du JO)
Article 16
(élargissement de la prise en charge par la commune des frais de garde et extension de la compensation par l'État du remboursement)- Stéphane FOUASSIN :
p. 1541 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1541 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 1541 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 1541 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 400
(extension du bénéfice des chèques emploi-service universel (CESU) à l'ensemble des élus)- Dominique FAURE :
p. 1542 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1542 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 1542 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 204 rectifié et n° 354 rectifié
(demande de rapport relatif à l'engagement des femmes dans la vie publique locale)- Laure DARCOS :
p. 1542 (texte intégral du JO) - Ahmed LAOUEDJ :
p. 1542 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 1543 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1543 (texte intégral du JO)
Article 17
(cumul des indemnités journalières et des indemnités de fonction)- Stéphane FOUASSIN :
p. 1543 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1543 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1544 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1544 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 1544 (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 1545 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1545 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1545 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 1545 (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 1546 (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET :
p. 1546 (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 1547 (texte intégral du JO) - Jean-Marie MIZZON :
p. 1547 (texte intégral du JO) - Marianne MARGATÉ :
p. 1547 (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 1547 (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 1547 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 1547 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1547 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 18 - Amendement n° 19 rectifié
(interdiction pour les auteurs de certaines infractions de se porter candidat à un mandat local)- Véronique GUILLOTIN :
p. 1548 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 1548 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1548 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 18 - Amendement n° 235
(inscription de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité à trois nouvelles infractions)- Ronan DANTEC :
p. 1548 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 1548 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1548 (texte intégral du JO)
Article 18
(détermination des intérêts susceptibles de constituer l'infraction de prise illégale d'intérêt)- Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 1549 (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 1549 (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 1550 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 1550 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1550 (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 1550 (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 1551 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 1551 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1551 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 40 rectifié, n° 258 et n° 280 rectifié
(extension des règles de calcul du quorum lorsque des élus sont intéressés à l'affaire aux conseil départementaux et régionaux)- Véronique GUILLOTIN :
p. 1551 (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 1551 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 1551 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 1552 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1552 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 59 rectifié et n° 301
(caractère intentionnel de l'infraction d'octroi d'un avantage injustifié)- Jean-Marie MIZZON :
p. 1552 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 1552 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1552 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 20 rectifié
(publicité de certaines infractions contenues au bulletin 2 du casier judiciaire des élus européens et des élus locaux)- Annick GIRARDIN :
p. 1553 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 1553 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1553 (texte intégral du JO)
Article 19
(octroi automatique de la protection fonctionnelle aux élus locaux victimes de violences, menaces ou outrages)- Simon UZENAT :
p. 1554 (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO :
p. 1554 (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 1555 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 1555 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1555 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 1556 (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 1557 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 1557 (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 1557 (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 1558 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 1558 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 1558 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1558 (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 1559 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 1559 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1559 (texte intégral du JO)
Article 20
(application de la protection fonctionnelle en cas de poursuites pénales dans le cadre de l'audition libre)- Simon UZENAT :
p. 1559 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1559 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 87 rectifié bis, n° 289 rectifié bis, n° 326 rectifié quater et n° 379 rectifié ter
(allongement de la prescription assurantielle de 2 ans à 5 ans)- Jean-Marie MIZZON :
p. 1560 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 1560 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 1560 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1560 (texte intégral du JO)
Article 22
(encadrement des demandes susceptibles d'être adressées par les établissements bancaires aux personnes politiquement exposées)- Dominique FAURE :
p. 1560 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 1560 (texte intégral du JO)
Article 23
(référence aux valeurs de la République dans la charte de l'élu local)- Ghislaine SENÉE :
p. 1561 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 1561 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 1562 (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 1562 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1562 (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 1562 (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 1562 (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 1563 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 1563 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1563 (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 1563 (texte intégral du JO)
Article 24
(mutualisation des référents déontologues à l'échelle intercommunale et obligation de déclaration des dons, avantages et invitations)- Grégory BLANC :
p. 1564 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1564 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 1564 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1564 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 1564 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 206 rectifié quater
(déclarations d'intérêts des élus locaux pré remplies par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique)- Laure DARCOS :
p. 1565 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1565 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 1565 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1565 (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 1565 (texte intégral du JO)
Article 25
(automaticité du bilan de compétences et de la validation des acquis de l'expérience et création d'un mécanisme de certification)- Dominique FAURE :
p. 1566 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1567 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1567 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 13 rectifié
(création d'une passerelle universitaire ouverte aux élus ayant exercé des fonctions exécutives au sein d'une collectivité territoriale)- Annick GIRARDIN :
p. 1568 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1568 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1568 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 202 rectifié bis
(ouverture d'une liste d'aptitude spécifique aux élus locaux pour l'accès aux cadres d'emplois de la catégorie B de la fonction publique)- Pierre-Alain ROIRON :
p. 1568 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1568 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1568 (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO :
p. 1569 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 78 rectifié
(demande de rapport relatif à un dispositif de soutien à la création d'entreprises par les élus)- Simon UZENAT :
p. 1569 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1569 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1569 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1570 (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 1570 (texte intégral du JO)
Article 26
(extension du bénéfice de l'allocation différentielle de fin de mandat et contrat de sécurisation de l'engagement)- Dominique FAURE :
p. 1571 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1571 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 1572 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1572 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1572 (texte intégral du JO)
Article 27
(sécurisation de la situation de l'élu local ayant cessé d'exercer son activité professionnelle)- Yves BLEUNVEN :
p. 1573 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1573 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 1574 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 281 rectifié
(assouplissement du régime du délit de prise illégale d'intérêts pour les anciens élus)- Micheline JACQUES :
p. 1574 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 1574 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1574 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 1 rectifié bis
(suspension du contrat de travail d'un salarié élu député ou sénateur pendant la durée du mandat)- Catherine DI FOLCO :
p. 1574 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 1575 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 1575 (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO :
p. 1575 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Pierre-Alain ROIRON :
p. 1575 (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 1575 (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 1576 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 1576 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1576 (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO :
p. 1577 (texte intégral du JO) - Annick GIRARDIN :
p. 1577 (texte intégral du JO)