Liste par séance (session 2004-2005) :
Octobre 2004 :
Novembre 2004 :
Décembre 2004 :
Mars 2005 :
Mai 2005 :
Juin 2005 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (première lecture)
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Projet de loi relatif aux aéroports (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2005 (première lecture)
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Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (première lecture)
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Projet de loi relatif à la régulation des activités postales (deuxième lecture)
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Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (E 2520) (première lecture)
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Projet de loi relatif aux aéroports (deuxième lecture)
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Projet de loi d'orientation sur l'énergie (deuxième lecture)
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Projet de loi d'orientation sur l'énergie (commission mixte paritaire)