Interventions de M. Yves COQUELLE (mardi 3 mai 2005)

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE n° 2005-781 (dossier législatif)

Art. additionnel avant l'art. 1er ou avant l'art. 18

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Art. additionnels avant l'art. 1er

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Art. 1er (et annexe) (Objectifs de la politique énergétique nationale)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Art. 1er septies A (Objectifs et axes de la politique énergétique)

• Intervention 10

Art. additionnels après l'art. 1er septies C

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Art. 1er septies G (Stratégie nationale de la recherche énergétique)

• Intervention 14

Art. additionnels après l'art. 1er octies

• Intervention 15

Art. 2 (Champ d'application des obligations d'économies d'énergie, modalités d'application)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Art. additionnel avant l'art. 3

• Intervention 20

Art. 3 (Modalités de délivrance et valeur des certificats d'économies d'énergie)

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Art. 4 (Création d'un registre national des certificats d'économies d'énergie)

• Intervention 24

Art. additionnel après l'art. 5 quinquies

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

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