Interventions de M. Yves COQUELLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE

commission mixte paritaire

[n° 2005-781 (23 juin 2005)]

Discussion générale:

Favorable à la reconnaissance d'un droit à l'énergie. Dénonciation de l'ouverture du capital de GDF et d'EDF qualifiée d'aberration économique et d'opération politique au service d'un projet libéral conduit au détriment des usagers. Le groupe CRC votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)