Interventions de M. Yves COQUELLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (3 et 7 décembre 2004)]

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Deuxième partie :

  Economie, finances et industrie - Industrie :

Dumping fiscal et social. Influence très relative de la fiscalité sur l'implantation des entreprises. Scepticisme sur l'arrêt des suppressions d'emploi. Exemple de son département du Pas-de-Calais. Necessité de responsabiliser les entreprises procédant à des délocalisations. Le groupe CRC votera contre ce projet de budget. (texte intégral du JO)

  Etat B - Titres III et IV :

Opposition du groupe CRC au changement de statut d'EDF et de GDF. Opacité en matière tarifaire. Conséquences de la libéralisation du secteur de l'énergie. Non-respect des objectifs du contrat "Etat-entreprise" pour 2001-2003. Le groupe CRC réclame une réappropriation publique de la maîtrise tarifaire. (texte intégral du JO)

  Economie, finances et industrie - Commerce extérieur :

  Economie, finances et industrie - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat :

Gel et annulations de crédits. Réduction drastique des dépenses. Politique favorisant l'initiative économique. Domination de quelques groupes puissants. Caractère limité de la politique de l'emploi. Le groupe CRC votera contre le projet de budget. (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales :

Crédits du budget de la pêche en baisse. Effets de la crise du carburant accentués par la suppression de la TIPP flottante. Défense indispensable des capacités françaises au sein du groupe des amis de la pêche. Extinction des aides à la construction et à la modernisation des bateaux. Reprise des goémoniers. Aide à la formation des jeunes. Absence de débat spécifique aux prestations sociales agricoles. Fragilisation du FFIPSA. Amélioration nécessaire du régime des retraites agricoles. (texte intégral du JO)