Interventions de M. Yves COQUELLE (mercredi 9 mars 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES n° 2005-516 (dossier législatif)

Art. 1er (Service universel postal et obligations des prestataires du service postal)

Art. additionnels après l'art. 1er

Art. 1er bis (Mission d'aménagement du territoire de La Poste et fonds postal national de péréquation territoriale)

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