PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE
première lecture
[n° 2005-32 (28 octobre, 4 et 5 novembre 2004)]
Art. 1er (Art. L. 310-1, L. 310-2, L. 311-1, L. 311-10, L. 311-10-1 nouveau et L. 322-2 du code du travail - Définition et réforme du service public de l'emploi)
Projet de loi de régression sociale. Nombreux emplois supprimés. Précarisation. Favorable à l'amendement n° 469 de M. Roland Muzeau (suppression). (texte intégral du JO)Art. 50 (Objectifs de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, ANAH, pour la période 2005-2009)
Soutient l'amendement n° 451 de Mme Michelle Demessine (majoration des crédits destinés à l'ANAH pour la rénovation des logements et leur remise en location) ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 53
Intervient sur l'amendement n° 217 de Mme Marie-Thérèse Hermange (mesures de prévention en matière de crédit à la consommation). Réflexion indispensable sur les autres dépenses vitales : l'électricité et l'eau. (texte intégral du JO)Division et art. additionnels avant le chapitre Ier du titre Ier (précédemment réservés) (priorité)
Soutient l'amendement n° 396 de M. Roland Muzeau (division additionnelle - chapitre... De l'interdiction des licenciements motivés par la rentabilité financière) ; rejeté. Silence du projet de loi sur les délocalisations et les plans sociaux. Déshumanisation de la société. Conception déroutante de la fatalité du licenciement. Nécessité d'une démarche novatrice en vue de la construction d'une Europe sociale élargie. Laisser-faire intolérable en matière de licenciement. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 397 de M. Roland Muzeau (interdiction des licenciements économiques effectués par des entreprises ayant réalisé des profits ou distribué des dividendes au cours du dernier exercice) ; rejeté. Proposition de bon sens social visant à l'interdiction des « licenciements boursiers », eu égard au constat accablant de la situation sociale de la France. Exemples de Michelin, Danone, Nestlé, Perrier et Bosch. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 398 de M. Roland Muzeau (renforcement des pouvoirs des salariés confrontés à un licenciement économique) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 403 de M. Roland Muzeau (instauration d'une restitution sociale à l'encontre des actionnaires des entreprises qui licencient alors qu'elles réalisent des bénéfices) ; rejeté. Indispensable responsabilité sociale des entreprises au regard des conséquences des choix de gestion répondant aux surenchères financières dictées par les actionnaires. Cas de MetalEurope. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Roland Muzeau, portant sur le même objet, n° 402 et 401 (pénalisation fiscale et financière à l'encontre des actionnaires d'entreprises bénéficiaires ayant engagé un licenciement économique) ; rejetés. (texte intégral du JO)