Interventions de M. Yves COQUELLE (jeudi 4 novembre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE n° 2005-32 (dossier législatif)

Art. 50 (Objectifs de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, ANAH, pour la période 2005-2009)

Art. additionnels après l'art. 53

questions_d_actualite_au_gouvernement

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.