Interventions de M. Yves COQUELLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX AÉROPORTS

deuxième lecture

[n° 2005-357 (31 mars 2005)]

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Art. 2 (Déclassement et transfert des biens du domaine public aéroportuaire)

Soutient l'amendement n° 29 de M. Michel Billout (maintien du régime de domanialité publique pour les biens et les terrains faisant partie du domaine public de l'Etat ou de l'établissement public Aéroports de Paris, ADP) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 5 (Détention du capital d'ADP et gouvernement d'entreprise)

Soutient l'amendement n° 33 de M. Michel Billout (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 6 (Art. L. 251-1 à L. 251-3 du code de l'aviation civile - Missions d'ADP)

Soutient l'amendement n° 35 de M. Michel Billout (possibilité de mettre fin aux missions de service public de la société ADP en cas de manquement grave à ses obligations et retour des biens transférés à l'Etat) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 7 (Exploitation des grands aéroports régionaux)

Soutient l'amendement n° 37 de M. Michel Billout (préservation du caractère public des sociétés aéroportuaires chargées de l'exploitation des aéroports) ; rejeté. (texte intégral du JO)