PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
première lecture
[n° 2010-1330 (5, 8, 11, 14, 15, 16, 19, 20 et 22 octobre 2010)]
Discussion générale:
Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)
Favorable à l'amendement n° 110 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)
Favorable à l'amendement n° 19 de Mme Isabelle Pasquet. (texte intégral du JO)Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)
Intervient sur les sous-amendements n° 1184 de M. Guy Fischer et n° 1197 de Mme Michèle André portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Intervient sur les sous-amendements n° 1198 et 1199 de Mme Michèle André portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020)
Favorable à l'amendement n° 841 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 833 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Article 11 (Relèvement de soixante-cinq à soixante-sept ans de la limite d'âge dans la fonction publique)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 24 (art. L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Réforme de la pension minimale garantie dans la fonction publique)
Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels)
Intervient sur l'amendement n° 400 de M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO)Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)
Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
Le groupe socialiste votera les amendements n° 375, 377, 378 et 379 de Mme Françoise Laborde. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 1092 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO)
Votera contre l'article 31 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
Article 32 quinquies (Obligation de couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite en cas de création d'un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l'entreprise)
Le groupe socialiste votera contre cet article. (texte intégral du JO)Article 33 (Entrée en vigueur)
Articles additionnels après l'article 3 octies (précédemment réservés)
Articles additionnels après l'article 26 bis (précédemment réservés)
Soutient les amendement n° 208 de M. Claude Lise (rapport au Parlement sur l'adaptation du dispositif de pénibilité du parcours professionnel aux exploitants et travailleurs agricoles) ; et n° 502 de M. Jean-Étienne Antoinette (maintien temporaire des conditions actuelles d'ouverture de droits à la retraite dans les départements et collectivités d'outrer-mer) ; rejetés par vote unique. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 29 quinquies (précédemment réservés)
Soutient les amendements de M. Ronan Kerdraon n° 234 (rapport sur l'attribution d'une majoration de pension pour tout assuré ayant exercé une activité bénévole au sein d'une association à but non lucratif) ; et de Mme Christiane Demontès n° 235 (rapport au Parlement sur la suppression des clauses conditionnant l'affiliation des aidants familiaux à titre gratuit à l'assurance vieillesse du régime général) ; rejetés par vote unique. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 32 septies (précédemment réservés)