Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
Novembre 2015 :
Décembre 2015 :
Janvier 2016 :
Février 2016 :
Mars 2016 :
Avril 2016 :
Mai 2016 :
Juin 2016 :
Juillet 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture)
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Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (première lecture)
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Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française (première lecture)
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Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (première lecture)
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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (première lecture)
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Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture)
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Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (première lecture)
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Projet de loi pour une République numérique (première lecture)
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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (première lecture)
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Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour l'instauration d'un revenu de base (première lecture)
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Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (première lecture)
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Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)