Liste par séance (session 2005-2006) :
Octobre 2005 :
Novembre 2005 :
Décembre 2005 :
- jeudi 1er décembre 2005
- vendredi 2 décembre 2005
- lundi 5 décembre 2005
- vendredi 16 décembre 2005
- mercredi 21 décembre 2005
Février 2006 :
Mars 2006 :
Mai 2006 :
Juin 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2004 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi de programme pour la recherche (première lecture)
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Projet de loi relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le code rural (première lecture)
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Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (deuxième lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
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Projet de loi de programme pour la recherche (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (première lecture)
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Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005 (première lecture)