Liste par séance (session 2012-2013) :
Octobre 2012 :
Novembre 2012 :
Janvier 2013 :
Février 2013 :
Mars 2013 :
Avril 2013 :
Mai 2013 :
Juin 2013 :
Juillet 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)
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Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (première lecture)
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Proposition de loi relative aux écoles de production (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2013 (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (deuxième lecture)
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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (commission mixte paritaire)