Liste par séance (session 2003-2004) :
Octobre 2003 :
Novembre 2003 :
- mardi 4 novembre 2003
- mercredi 5 novembre 2003
- jeudi 13 novembre 2003
- vendredi 14 novembre 2003
- samedi 15 novembre 2003
- vendredi 28 novembre 2003
Janvier 2004 :
- mardi 6 janvier 2004
- mercredi 14 janvier 2004
- jeudi 15 janvier 2004
- lundi 19 janvier 2004
- jeudi 22 janvier 2004
Février 2004 :
Mars 2004 :
Juin 2004 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France (première lecture)
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Proposition de loi relative aux jardins collectifs (première lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
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Projet de loi portant transposition de la directive 2000 / 60 / CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (première lecture)
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Projet de loi relatif à la politique de santé publique (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (première lecture)
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Projet de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (première lecture)
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Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi d'orientation sur l'énergie (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement (première lecture)