Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
Novembre 2013 :
Janvier 2014 :
Février 2014 :
Avril 2014 :
- jeudi 10 avril 2014
- vendredi 11 avril 2014
- samedi 12 avril 2014
- lundi 14 avril 2014
- mardi 15 avril 2014
- jeudi 17 avril 2014
Mai 2014 :
Juin 2014 :
Juillet 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (commission mixte paritaire)
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Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (première lecture)
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Proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2014 (première lecture)
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Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré (première lecture)
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Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne (première lecture)
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Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne (première lecture)
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Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution (première lecture)
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Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (première lecture)
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Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition (deuxième lecture)