Interventions de Mme Marie-Christine BLANDIN (jeudi 13 novembre 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES n° 2004-809 (dossier législatif)

Art. 55 (Programmes régionaux de santé publique - art. L. 1424-1 du code de la santé publique)

Art. 61 (Conseil territorial de l'éducation nationale - art. L. 239-1 du code de l'éducation)

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