Interventions de Mme Marie-Christine BLANDIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES

première lecture

[n° 2004-809 (4, 5, 13, 14 et 15 novembre 2003)]

Rechercher une intervention :

Art. 26 (Transfert des voies navigables fluviales et ports intérieurs - art. 1er, 1er-1bis nouveau, 1er-4, 1er-5 et 35 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure)

Son amendement n° 937 : diagnostic de la toxicité des vases avant le transfert ; rejeté. (texte intégral du JO)
Transfert par l'Etat d'un patrimoine contaminé. Nord-Pas-de-Calais. (texte intégral du JO)

  Intitulé du chapitre V (Les plans départementaux d'élimination des déchets) :

Son amendement n° 940 : coordination ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 55 (Programmes régionaux de santé publique - art. L. 1424-1 du code de la santé publique)

Nécessité d'avoir des connaissances sur les besoins de la population en matière de santé publique. Etudes de l'INSERM et de l'OMS. Observatoires régionaux de la santé. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 1019 : déconcentration d'outils de veille sanitaire pour favoriser les actions régionales de prévention ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Rejet systématique des demandes du groupe socialiste. Manque de pertinence de cette loi sur la décentralisation. (texte intégral du JO)

Art. 61 (Conseil territorial de l'éducation nationale - art. L. 239-1 du code de l'éducation)

Intervient sur l'amendement n° 756 de Mme Annie David (suppression). Interrogation sur les personnes représentées au conseil territorial de l'éducation nationale. (texte intégral du JO)

Art. 67 (Transfert aux départements et aux régions du recrutement et de la gestion des personnels techniciens ouvriers et de service des collèges et lycées - art. L. 213-2, L. 213-2-1 nouveau, L. 214-6, L. 214-6-1 nouveau, L. 211-8, L. 213-2, L. 213-8, L. 214-10, L. 216-4, L. 421-23, L. 442-9 du code de l'éducation et art. L. 811-7 du code rural)

Soutient l'amendement n° 1036 de M. Serge Lagauche (fixation des critères de participation de l'Etat) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable aux amendements identiques n° 766 de Mme Annie David et n° 1031 de M. Serge Lagauche (suppression). (texte intégral du JO)

Art. 88 (Application des règles de droit commun pour la compensation financière des transferts de compétences à titre définitif entre l'Etat et les collectivités territoriales)

Favorable à l'amendement n° 897 de M. Jean-Claude Peyronnet (compensation des transferts de charge déguisés). (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° 1309 du Gouvernement (conditions d'exécution des contrats de plan Etat-régions). (texte intégral du JO)