PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (1er, 2 et 5 décembre 2005)]

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Deuxième partie :

  Recherche et enseignement supérieur :

Intégration indispensable de la dimension sciences humaines et sociales dans les priorités de l'ANR. Confusion dans les modalités d'application de la LOLF. Place insuffisante accordée à la culture scientifique et technique. Sa proposition de rétablir les concours de prérecrutement pour les professeurs de mathématiques, de physique et de chimie. (texte intégral du JO)

  Enseignement scolaire :

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Défavorable à l'amendement n° II-96 du Gouvernement (transfert de crédits des programmes "enseignement scolaire public du premier degré" et "enseignement scolaire public du second degré" vers le programme "enseignement technique agricole"). (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° II-34 de Mme Dominique Voynet (transfert de crédits permettant une formation des enseignants à la non-violence et à la gestion des conflits). (texte intégral du JO)

  Sport, jeunesse et vie associative :

Absence d'unité d'action entre les ministères concernés par la vie associative. Difficultés du mouvement associatif : exemple de dysfonctionnements en Seine-Saint-Denis et dans la région Nord-Pas-de-Calais. Mise à mal du droit d'association. Doutes sur l'objectif d'information relative à l'économie sociale et solidaire. Réduction des moyens alloués aux auberges de jeunesse. Soutien financier des collectivités locales aux associations dans la réalisation de projets éducatifs sociaux afin de pallier les désengagements de l'Etat. Insuffisance des crédits consacrés à la création de postes FONJEP. Paradoxe des mesures en faveur de l'insertion professionnelle après les restrictions subies par celle-ci. Rappel du rôle du Comité national pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire, CNAJEP. Incompatibilité de la pérennisation annoncée des emplois associatifs avec le gel de crédits. Interrogation sur la réintégration des postes mis à la disposition du secteur associatif. (texte intégral du JO)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Défavorable à l'amendement n° II-87 du Gouvernement (transfert des crédits d'intervention, de fonctionnement et de personnel, relevant de l'innovation sociale et de l'économie sociale vers la mission "Solidarité et intégration" et rattachement des crédits de fonctionnement du Conseil national de la vie associative, CNVA, à la mission "Sport, jeunesse et vie associative"). (texte intégral du JO)

  Culture - Compte d'affectation spéciale : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale :

Faiblesse des objectifs en matière d'éducation culturelle et d'accès à la culture. Désengagement de l'Etat. Nécessité de prendre en compte les spécificités patrimoniales locales. Insuffisante diffusion de la culture scientifique en dehors de Paris. Formation en architecture. Coût du droit de prêt aux bibliothèques. Régime des intermittents du spectacle. Conditions du soutien à la création artistique. (texte intégral du JO)

Art. 94 quater (Taxe relative au vidéogramme pour les documents audiovisuels à caractère pornographique)

Le groupe socialiste s'abstiendra sur les amendements identiques n° II-117 de Mme Catherine Morin-Desailly et n° II-130 du Gouvernement (précision). (texte intégral du JO)