Interventions de Mme Marie-Christine BLANDIN (lundi 4 juillet 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE n° 2016-1691 (dossier législatif)

Article 1er (Création de l'Agence de prévention de la corruption)

Intervention 1
Intervention 2

Article 6 A

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

Article 6 B (art. 122-9 [nouveau] du code pénal - Irresponsabilité pénale du lanceur d'alerte)

Intervention 13

Article 6 C (Procédure de signalement des alertes éthiques)

Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19

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