PROJET DE LOI POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES
première lecture
[n° 2016-1087 (19, 20, 21, 22 et 26 janvier 2016)]
Discussion générale - commune avec celle du relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité:
Article 1er (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Définition de la biodiversité)
. (texte intégral du JO)Article 2 (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Connaissance de la biodiversité d'intérêt général, principes de l'action préventive et de la solidarité écologique)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 2
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 4
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 9 (art. L. 131-8 à L. 131-13 [nouveaux] du code de l'environnement - Création de l'Agence française pour la biodiversité)
Article 18 (art. L. 412-1, L. 412-2, L. 412-2-1, et L. 412-3 à L. 412-16 [nouveaux] du code de l'environnement - Réglementation de l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, partage des avantages en découlant, traçabilité et contrôle de leur utilisation)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 20 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 415-3-1 [nouveau] du code de l'environnement - Sanctions pénales en cas de non-conformité des utilisateurs aux réglementations en matière d'accès et de partage des avantages)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 26 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à prendre par ordonnance des dispositions spécifiques pour les ressources génétiques des espèces domestiques et cultivées et les espèces végétales sauvages apparentées)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant le chapitre Ier
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 31 bis
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 32 quinquies
. (texte intégral du JO)Article 34 (supprimé) (art. L. 411-2 du code de l'environnement - Zones soumises à contraintes environnementales pour la biodiversité)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 36 quinquies B
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 38 (art. L. 332-8 et L. 640-1 du code de l'environnement, art. L. 912-2, L. 912-3 et L. 912-7 du code rural et de la pêche maritime - Gestion des réserves naturelles maritimes)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 46 ter
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 51 quinquies
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 51 nonies
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 51 nonies (suite)
. (texte intégral du JO)Articles 51 quaterdecies (supprimé) (art. L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes au 1er janvier 2016)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 52 ter
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 54 quinquies
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 68 quater (supprimé) (art. L. 424-2-1 [nouveau] du code de l'environnement - Interdiction de la chasse des mammifères pendant les stades de reproduction et de dépendance)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 68 quinquies (supprimé) (art. L. 424-4 du code de l'environnement - Interdiction de la chasse à la glu ou à la colle)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 68 quinquies
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 68 sexies (art. L. 341-2, L. 341-6 et L. 341-10 du code forestier - Ajustement de la compensation des opérations de défrichement)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 72
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 74 (supprimé) (art. L. 621-29-8 du code du patrimoine - Interdiction de la publicité sur les bâches d'échafaudage installées sur les immeubles classés)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)