PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (18, 19, 24, 25, 28 novembre, 1er et 2 décembre 2022)]

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Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 3 septies (nouveau) (Prolongation des dispositifs fiscaux outre-mer)

P. 5814 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septies - Amendements n° I-38 rectifié, n° I-144 rectifié ter, n° I-262 rectifié ter, n° I-698 rectifié bis et n° I-963 rectifié (Outre-mer - Aide fiscale à l'investissement - DROM et COM - Alignement - Prorogation)

P. 5816 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendements n° I-145 rectifié bis, n° I-263 rectifié ter, n° I-700 rectifié bis, n° I-964 rectifié bis et n° I-1513 rectifié (Crédit d'impôt en faveur des investissements productifs - Outre-mer - Prorogation)

P. 5828 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 octodecies - Amendements n° I-74 rectifié, n° I-87 rectifié et n° I-154 rectifié bis (Droits de mutation à titre gratuit - Plafonds d'exonération - Indexation)

P. 5899 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 octodecies - Amendements n° I-94 rectifié, n° I-161 rectifié ter, n° I-257 rectifié bis et n° I-1405 rectifié (Transmissions viticoles familiales - Abattement sur les donations et les successions en ligne directe - Relèvement)

P. 5900 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 octodecies - Amendement n° I-1354 rectifié (Droits de mutation à titre gratuit - Plafond - Augmentation)

P. 5906 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-28 rectifié, n° I-68 rectifié ter, n° I-79 rectifié, n° I-149 rectifié quater, n° I-509 rectifié bis, n° I-762 rectifié quater, n° I-865 rectifié ter, n° I-1015 rectifié quinquies et n° I-1249 rectifié ter (Bénéfice imposable - Adhérents des Organismes de gestion agréés (OGA)- Exonération)

P. 5925 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-881 rectifié et n° I-882 rectifié (Dons alimentaires - Qualité des denrées - Réduction d'impôt - Condition)

P. 5930 (texte intégral du JO)
P. 5931 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quater - Amendements n° I-88 rectifié bis, n° I-155 rectifié quater et n° I-1401 rectifié (Bénéfice de la déduction pour épargne de précaution - Extension)

P. 5951 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendements n° I-712 rectifié ter et n° I-1360 rectifié bis (Jeunes entreprises et organisations- Agrément « Entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS) - Incitations fiscales et sociales)

P. 5956 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 septies - Amendements n° I-47 rectifié, n° I-759 rectifié et n° I-1322 rectifié (Taux de crédit d'impôt à la production phonographique (CIPP) - Taille de l'entreprise - Décorrélation)

P. 5973 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 sexdecies - Amendements n° I-241 rectifié ter, n° I-917 rectifié bis, n° I-1008 rectifié ter, n° I-1396 rectifié bis, n° I-1485 rectifié, n° I-472 rectifié et n° I-891 rectifié quater (Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) - TICPE - Exonération)

P. 6010 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 sexdecies - Amendements n° I-39 rectifié quater, n° I-110, n° I-187 rectifié ter, n° I-916 rectifié quater, n° I-930 rectifié bis, n° I-975, n° I-1007 rectifié quater, n° I-1124 rectifié, n° I-1358 rectifié bis et n° I-1558 rectifié (SDIS - Malus écologique - Malus au poids - Exonération)

P. 6014 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 sexdecies - Amendements n° I-299 rectifié ter, n° I-931 rectifié, n° I-1395 rectifié bis et n° I-1486 rectifié (Véhicules des SDIS - Malus écologique - Exonération)

P. 6015 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 octodecies - Amendements n° I-45 rectifié bis et n° I-1338 rectifié (Crédit d'impôt pour le spectacle vivant - Prolongation)

P. 6018 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 octodecies - Amendements n° I-172 rectifié bis, n° I-649 rectifié bis, n° I-717 rectifié ter, n° I-1226 rectifié ter, n° I-1337 rectifié, n° I-171 rectifié bis et n° I-1227 rectifié ter (Crédit d'impôt sur le spectacle vivant (CISU) - Bonification des taux et du plafond)

P. 6019 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 octodecies - Amendements n° I-170 rectifié bis, n° I-650 rectifié bis, n° I-718 rectifié ter, n° I-1228 rectifié ter et n° I-1339 rectifié (Crédit d'impôt pour le spectacle vivant (CISV) - Prolongation)

P. 6020 (texte intégral du JO)

Article 4 novodecies (nouveau) (Rétablissement du crédit d'impôt « rénovation énergétique » dans les PME)

P. 6021 (texte intégral du JO)

Article 4 unvicies (nouveau) (Prorogation et évaluation du crédit d'impôt « Haute valeur environnementale »)

P. 6024 (texte intégral du JO)

Article 4 duovicies (nouveau) (Contribution sur la rente infra-marginale de la production d'électricité)

P. 6042 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions :

P. 6681 (texte intégral du JO)

  Justice :

P. 6843 (texte intégral du JO)

État B

P. 6861 (texte intégral du JO)

  Travail et emploi :

P. 6918 (texte intégral du JO)

  Outre-mer :

P. 7463 (texte intégral du JO)

État B

P. 7477 (texte intégral du JO)
P. 7480 (texte intégral du JO)
P. 7494 (texte intégral du JO)
P. 7495 (texte intégral du JO)
P. 7496 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

P. 7644 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilités durables :

État B

P. 7656 (texte intégral du JO)
P. 7659 (texte intégral du JO)
P. 7660 (texte intégral du JO)
P. 7679 (texte intégral du JO)
P. 7684 (texte intégral du JO)
P. 7692 (texte intégral du JO)
P. 7697 (texte intégral du JO)
P. 7699 (texte intégral du JO)
P. 7701 (texte intégral du JO)
P. 7702 (texte intégral du JO)
P. 7711 (texte intégral du JO)
P. 7726 (texte intégral du JO)
P. 7756 (texte intégral du JO)
P. 7757 (texte intégral du JO)
P. 7768 (texte intégral du JO)
P. 7770 (texte intégral du JO)