Interventions en séance publique de Mme Michèle ANDRÉ

Liste par séance  (session 2006-2007) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007 (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006, et sur l'état de la sécurité d'approvisionnement de l'électricité en France dans le cadre des politiques européennes d'ouverture à la concurrence du secteur énergétique (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux contrats d'assurance de protection juridique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens (première lecture)
  
  
• Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (première lecture)
  
  
• Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale (première lecture)
  
  
• Projet de loi réformant la protection de l'enfance (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (première lecture)
  
  
• Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (première lecture)