Liste par séance (janvier à juillet 2003) :
Janvier 2003 :
Mars 2003 :
Avril 2003 :
Mai 2003 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
-
Projet de loi réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires et des conseils en propriété industrielle (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la dévolution du nom de famille (première lecture)
-
Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (première lecture)
-
Proposition de loi relative à l'application des peines concernant les mineurs (première lecture)