Interventions de Mme Michèle ANDRÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'APPLICATION DES PEINES CONCERNANT LES MINEURS

première lecture

[20 mai 2003]

Discussion générale:

Préoccupation ancienne relative à la délinquance des mineurs. Travaux parlementaires sur ce thème. Attitude répressive du Gouvernement. Demande de bilan sur les centres éducatifs fermés. Conditions d'incarcération des mineurs. Rôles respectifs du juge des enfants et du juge d'application des peines. Manque de suivi des mineurs. Intérêt de la proposition de loi. Nécessité d'accroître les moyens des juges des enfants. (texte intégral du JO)