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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. 9 (Report de l'entrée en vigueur de la loi - art. 25 de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille)
Favorable à l'amendement n° 6 de M. Serge Lagauche (entrée en vigueur de la loi fixée au 1er janvier 2004). (texte intégral du JO)
