Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
Novembre 2015 :
- jeudi 19 novembre 2015
- vendredi 20 novembre 2015
- samedi 21 novembre 2015
- lundi 23 novembre 2015
- mardi 24 novembre 2015
- mercredi 25 novembre 2015
- jeudi 26 novembre 2015
- vendredi 27 novembre 2015
- samedi 28 novembre 2015
- lundi 30 novembre 2015
Décembre 2015 :
- mardi 1er décembre 2015
- mercredi 2 décembre 2015
- jeudi 3 décembre 2015
- vendredi 4 décembre 2015
- lundi 7 décembre 2015
- mardi 8 décembre 2015
- jeudi 10 décembre 2015
- vendredi 11 décembre 2015
- mercredi 16 décembre 2015
Février 2016 :
Avril 2016 :
Mai 2016 :
Juin 2016 :
Juillet 2016 :
Septembre 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture)
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Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (nouvelle lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture)