Liste par séance (session 2005-2006) :
Octobre 2005 :
Novembre 2005 :
- vendredi 4 novembre 2005
- mardi 15 novembre 2005
- mercredi 16 novembre 2005
- jeudi 17 novembre 2005
- vendredi 25 novembre 2005
- samedi 26 novembre 2005
- mercredi 30 novembre 2005
Décembre 2005 :
- vendredi 2 décembre 2005
- mardi 6 décembre 2005
- mercredi 7 décembre 2005
- samedi 10 décembre 2005
- lundi 19 décembre 2005
Janvier 2006 :
Février 2006 :
Mars 2006 :
Avril 2006 :
Mai 2006 :
Juin 2006 :
Septembre 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (première lecture)
-
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports (première lecture)
-
Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale (première lecture)
-
Projet de loi d'orientation agricole (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2006 (première lecture)
-
Projet de loi portant engagement national pour le logement (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 (première lecture)
-
Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (deuxième lecture)
-
Projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (première lecture)
-
Proposition de loi relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité (première lecture)
-
Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (deuxième lecture)
-
Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
-
Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (première lecture)
-
Projet de loi portant engagement national pour le logement (deuxième lecture)
-
Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage (première lecture)
-
Proposition de loi visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés (première lecture)
-
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières (première lecture)
-
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (première lecture)
-
Projet de loi portant réforme des successions et des libéralités (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (deuxième lecture)
-
Proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (première lecture)
-
Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005 (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (première lecture)