Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
Novembre 2010 :
- mardi 9 novembre 2010
- jeudi 18 novembre 2010
- vendredi 19 novembre 2010
- mercredi 24 novembre 2010
- lundi 29 novembre 2010
Décembre 2010 :
Janvier 2011 :
Février 2011 :
Mai 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (première lecture)
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Proposition de loi relative à la protection de l'identité (première lecture)