Interventions de Mme Michèle ANDRÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

deuxième lecture

[n° 2011-267 (18 et 19 janvier 2011)]

Rechercher une intervention :

Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé sur les objectifs et les moyens de la sécurité intérieure)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 12 A (art. 104 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 - Recueil de la photographie pour les documents d'identité)

. (texte intégral du JO)