Séance du jeudi 11 mai 2006

PROCÈS-VERBAL

DÉPÔT D'UN RAPPORT du gouvernement

Question orale avec débat de M. Jacques Pelletier sur le respect effectif des droits de l'homme en France

PROPOSITION DE LOI TENDANT À PROMOUVOIR L'AUTOPARTAGE (dossier législatif)

Débat sur le rapport d'information de M. Yann Gaillard sur la politique de l'archéologie préventive

Débat sur le rapport d'information de M. Jean-Jacques Jégou sur l'informatisation dans le secteur de la santé

PROPOSITION DE LOI VISANT À ACCORDER UNE MAJORATION DE PENSION DE RETRAITE AUX FONCTIONNAIRES HANDICAPÉS n° 2006-737 (dossier législatif)

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI organique

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE résolution

DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

ordre du jour

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