Interventions de Mme Michèle ANDRÉ (mardi 26 juin 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION EUROPÉENNE SUR L'EXERCICE DES DROITS DES ENFANTS n° 2007-1155 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'ADHÉSION DE LA FRANCE À LA CONVENTION SUR LE CONSENTEMENT AU MARIAGE, L'ÂGE MINIMUM DU MARIAGE ET L'ENREGISTREMENT DES MARIAGES n° 2007-1163 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION DU CONSEIL DE L'EUROPE SUR LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS n° 2007-1162 (dossier législatif)

Nominations de membres d'organismeS extraparlementaireS

Nomination de membres de commissions

Dépôt d'un rapport d'information

Renvoi pour avis

Communication de l'adoption définitive de textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la constitution

Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 février 2007

ordre du jour

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