Sommaire
PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet
5. Allocution de M. le président du Sénat
7. Fin de mission de sénateurs
8. Dépôt du rapport d'une mission d'information
9. Dépôt de rapports du Gouvernement
10. Dépôt d'un rapport de la Cour des comptes
11. Candidatures à des organismes extraparlementaires
12. Démission de membres de commissions et candidatures
13. Décisions du Conseil constitutionnel
14. Communication d'avis d'une assemblée territoriale
15. Organismes extraparlementaires
16. Protocoles relatifs à l'abolition de la peine de mort. - Adoption de deux projets de loi
Discussion générale commune : Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme ; M. Jean-Guy Branger, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; M. Robert Badinter.
Clôture de la discussion générale commune.
Adoption des articles uniques des deux projets de loi.
17. Convention relative à la responsabilité parentale. - Adoption d'un projet de loi
Discussion générale : Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme ; M. Jean-Guy Branger, en remplacement de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
PRÉSIDENCE DE Mme Michèle André
18. Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants. - Adoption d'un projet de loi
Discussion générale : Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme ; M. Didier Boulaud, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Mme la secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
19. Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages. - Adoption d'un projet de loi
Discussion générale : Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme ; M. Yves Pozzo di Borgo, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
20. Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. - Adoption d'un projet de loi
Discussion générale : Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme ; M. Jean-Guy Branger, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
21. Nominations de membres d'organismes extraparlementaires
22. Nomination de membres de commissions
23. Dépôt d'un rapport d'information
24. Renvoi pour avis
26. Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 février 2007
27. Ordre du jour