PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS n° 2007-1199 (dossier législatif)

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Slovénie

Dépôt d'un rapport en application d'une loi

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS n° 2007-1199 (dossier législatif)

Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle

Dépôt d'une proposition de loi

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Dépôt d'un rapport

Dépôt d'un rapport d'information

Ordre du jour

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