Séance du vendredi 8 décembre 2006

PROCÈS-VERBAL

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007 n° 2006-1666 (dossier législatif)

TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI

TEXTES SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

ORDRE DU JOUR

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.