Liste par séance (session 2008-2009) :
Octobre 2008 :
Novembre 2008 :
Décembre 2008 :
Janvier 2009 :
Février 2009 :
Mars 2009 :
Avril 2009 :
Juin 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (première lecture)
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Projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories (première lecture)