Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
Novembre 2013 :
Décembre 2013 :
Janvier 2014 :
Février 2014 :
Avril 2014 :
Mai 2014 :
Juin 2014 :
Juillet 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (nouvelle lecture)
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Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture)
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Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (première lecture)
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Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (première lecture)
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Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (deuxième lecture)
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Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (première lecture)