Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
Novembre 2010 :
Décembre 2010 :
Mars 2011 :
Avril 2011 :
Mai 2011 :
Septembre 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
-
Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
-
Proposition de loi relative au prix du livre numérique (deuxième lecture)
-
Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (première lecture)
-
Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (première lecture)