PROPOSITION DE LOI TENDANT À MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
deuxième lecture
[n° 2009-832 (29 juin 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. Votera ce texte. (texte intégral du JO)Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Fixation de la prime accordée à la liste arrivée en tête et des seuils pour se présenter ou opérer des fusions de listes au second tour)
Intervient sur l'amendement n° 2 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)