Corse

Dossier législatif

Loi modifiant le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse

Loi n° 2009-832 du 7 juillet 2009 parue au JO n°156 du 8 juillet 2009

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3697 transmis à l'Assemblée nationale le 13 février 2007
      • Texte n° 54 transmis à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2007

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1726 de M. Guy GEOFFROY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 juin 2009
      • Texte de la commission n° 1726 déposé le 9 juin 2009

    2. Séance publique

      • Texte n° 302 modifié par l'Assemblée nationale le 18 juin 2009

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 476 (2008-2009) transmis au Sénat le 23 juin 2009

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

    • Loi modifiant le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (n° 2009-832 du 7 juillet 2009), parue au JO n° 156 du 8 juillet 2009
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
    • État d'application de la loi

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