PROJET DE LOI RELATIF À LA COMMISSION PRÉVUE À L'ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION ET À L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS

première lecture

[n° 2009-39 (11 décembre 2008)]

Explications de vote sur l'ensemble des deux projets de loi :

À titre personnel, votera contre le projet de loi organique. La majorité du groupe RDSE est favorable à ces deux textes. (texte intégral du JO)