Interventions de M. Nicolas ALFONSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'APPLICATION DES ARTICLES 34 1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2009-403 (12, 17 et 18 février 2009)]

Rechercher une intervention :

Article 4 (Conditions d'inscription à l'ordre du jour)

Article 5 (Rectification des propositions de résolution)

Article 13 (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)

Intervient sur l'amendement n° 186 de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)

Article 13 bis (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)

Soutient l'amendement n° 139 de M. Yvon Collin ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 11 (Conditions de présentation et délais de recevabilité des amendements - Présence du Gouvernement au sein des commissions)

Le groupe RDSE votera l'amendement n° 20 de la commission. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe RDSE s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)