PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (26 novembre et 1er décembre 2008)]

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Première partie :

Article 15 (Evolution des compensations d'exonérations)

Sur l'amendement n° I-16 de la commission (limitation de la réduction du montant des variables d'ajustement de l'enveloppe normée), son sous-amendement n° I-230  ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Justice :

Son intervention. Avis favorable de la commission des lois à l'adoption des crédits du programme "Protection judiciaire de la jeunesse"; (texte intégral du JO)