Interventions en commission de Richard YUNG - Session 2012-2013

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 11 septembre 2013

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Communication de M. Richard Yung sur l'avancement de l'union bancaire

  • Réunion du mardi 23 juillet 2013

    commission des finances

    Consommation - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 17 juillet 2013

    commission des affaires européennes

    Transports - Quatrième paquet ferroviaire : proposition de résolution de M. Roland Ries

  • Réunion du mardi 9 juillet 2013

    commission des finances

    Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 4 juillet 2013

    commission des affaires européennes

    Audition de M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes

    Élargissement - Ouverture éventuelle de négociations d'adhésion avec la Serbie - Communication et proposition de résolution européenne de M. Simon Sutour

  • Réunion du mardi 2 juillet 2013

    commission des finances

    Rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers - Audition de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

    Réforme européenne des indices des taux - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 26 juin 2013

    commission des finances

    Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 19 juin 2013

    commission des finances

    Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission

    Situation économique et financière de la Slovénie - Communication

  • Réunion du mardi 18 juin 2013

    commission des finances

    Réunion de travail avec M. Olli Rehn, vice-président de la Commission européenne, en charge des affaires économiques et monétaires

  • Réunion du mardi 11 juin 2013

    commission des affaires européennes

    Politique commerciale - Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur

  • Réunion du mardi 11 juin 2013

    commission des affaires économiques

    Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur

  • Réunion du mercredi 5 juin 2013

    commission des affaires européennes

    Recherche et propriété intellectuelle- Surveillance de l'espace (texte E 8141) : proposition de résolution de M. André Gattolin

  • Réunion du mercredi 5 juin 2013

    commission des finances

    Politique de cession de biens immobiliers sis à l'étranger du ministère des affaires étrangères - Audition de Mme Nathalie Morin, chef du service France Domaine et de M. Yves Saint-Geours, directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères

  • Réunion du mercredi 29 mai 2013

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Scandale du Libor : proposition de résolution européenne de M. Richard Yung

  • Réunion du mercredi 17 avril 2013

    commission des finances

    Contrôle de la mise en application des lois - Communication

    Programme national de réforme et programme de stabilité - Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

  • Réunion du mercredi 10 avril 2013

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Benoît Battistelli, président de l'Office européen des brevets

  • Réunion du mercredi 10 avril 2013

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Benoît Battistelli, président de l'Office européen des brevets

  • Réunion du mercredi 10 avril 2013

    commission des finances

    Conséquences des nouvelles règles de gouvernance budgétaire européennes sur la procédure nationale - Audition de MM. Julien Dubertret, directeur du budget, et Ramon Fernandez, directeur général du Trésor

  • Réunion du mercredi 3 avril 2013

    commission des finances

    Rencontres des parlements nationaux organisées à Bruxelles et Dublin dans le cadre du semestre européen et situation économique et financière de Chypre, de la Grèce et de l'Irlande - Communication

  • Réunion du mercredi 27 mars 2013

    commission des finances

    Etat actionnaire - Audition de M. David Azéma, commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat

  • Réunion du vendredi 22 mars 2013

    commission des finances

    Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération

  • Réunion du mercredi 20 mars 2013

    commission des finances

    Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 12 mars 2013

    commission des finances

    Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 12 mars 2013

    commission des lois

    Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et représentation des Français établis hors de France - Audition de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

  • Réunion du mardi 26 février 2013

    commission des finances

    Séparation et régulation des activités bancaires - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

  • Réunion du mercredi 20 février 2013

    commission des finances

    Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE

    Gestion des faillites bancaires - Table ronde

  • Réunion du mercredi 13 février 2013

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Table ronde, conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et avec les membres français du Parlement européen, sur l'approfondissement démocratique de l'Union et l'intégration solidaire, avec la participation de MM. Jean Arthuis, Daniel Cohn-Bendit, Mme Agnès Bénassy Quéré, MM. Jean Pisani-Ferry et Yves Bertoncini

  • Réunion du mardi 5 février 2013

    commission des finances

    Compte rendu de la réunion du bureau de la commission et programme de contrôle pour 2013 - Communication de M. Philippe Marini, président

    Infrastructures et services de transports - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 31 janvier 2013

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Démocratisation de la zone euro - réunion interparlementaire du 11 janvier à Luxembourg - Communication de M. Simon Sutour

    Economie, finances et fiscalité - Semaine parlementaire européenne et semestre européen - Communication de M. Richard Yung

  • Réunion du mercredi 30 janvier 2013

    commission des finances

    Accord entre la France et les Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale - Examen du rapport et du texte de la commission

    Séparation et régulation des activités bancaires - Table ronde

  • Réunion du mardi 22 janvier 2013

    commission des affaires européennes

    Agriculture et pêche - Introduction des aliments nouveaux : projet d'avis motivé de M. Richard Yung

    Institutions européennes - Quelles perspectives pour l'Union européenne ? : rapport de M. Pierre Bernard-Reymond

  • Réunion du mercredi 16 janvier 2013

    commission des finances

    Taxe sur les transactions financières - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 19 décembre 2012

    commission des finances

    Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

    Loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture

  • Réunion du mardi 18 décembre 2012

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 - Audition conjointe, avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, et de M. Michael Link, ministre délégué aux affaires européennes d'Allemagne

  • Réunion du mercredi 12 décembre 2012

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport

  • Réunion du jeudi 6 décembre 2012

    commission des affaires européennes

    Questions sociales - L'Union européenne et les Roms - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et projet d'avis politique de M. Michel Billout

  • Réunion du mercredi 5 décembre 2012

    commission des finances

    Création de la banque publique d'investissement - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 29 novembre 2012

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Projet de taxe sur les transactions financières (texte E 7838) - Proposition de résolution européenne de Mme Fabienne Keller

  • Réunion du vendredi 23 novembre 2012

    commission des finances

    Loi de finances pour 2013 - Première partie - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 21 novembre 2012

    commission des affaires européennes

    Questions sociales et santé - Textes européens sur les médicaments (textes E 7534 et E 7155) - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Lorrain

  • Réunion du mercredi 21 novembre 2012

    commission des finances

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice » (et article 66 bis) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 14 novembre 2012

    commission des finances

    Loi de finances pour 2013 - Examen des articles de la première partie

    Union bancaire - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 13 novembre 2012

    commission des finances

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 8 novembre 2012

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

  • Réunion du mercredi 7 novembre 2012

    commission des finances

    Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen d'un amendement portant article additionnel

  • Réunion du mardi 6 novembre 2012

    commission des affaires européennes

    Economie, finances et fiscalité - Brevet de l'Union européenne - Point d'actualité de M. Richard Yung

    Economie, finances et fiscalité - Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne - Proposition de résolution européenne de M. François Marc

  • Réunion du mardi 6 novembre 2012

    commission des finances

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du lundi 29 octobre 2012

    commission des finances

    Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 25 octobre 2012

    commission des affaires européennes

    Politique étrangère et de défense - Examen de la proposition de résolution n° 787 relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet - Rapport de M. Bernard Piras

  • Réunion du mercredi 24 octobre 2012

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Union bancaire (textes E 7684 et E 7685) - Proposition de résolution européenne de M. Richard Yung

  • Réunion du mercredi 24 octobre 2012

    commission des finances

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Economie » - Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial

    Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 16 octobre 2012

    commission des finances

    Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France

  • Réunion du mardi 9 octobre 2012

    commission des finances

    Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSGG) au sein de l'Union économique et monétaire - Examen du rapport et du texte de la commission

    Table ronde sur l'Union bancaire

  • Réunion du mardi 2 octobre 2012

    commission des finances

    Loi de finances pour 2013 - Programmation des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances et M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget