Interventions en commission de André REICHARDT - Session 2018-2019

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du jeudi 18 juillet 2019

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Communication de Mme Nicole Duranton sur la troisième partie de session

  • Réunion du jeudi 18 juillet 2019

    commission des lois

    Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 11 juillet 2019

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de M. Teemu Tanner, ambassadeur de Finlande en France, dans le cadre de la présidence finlandaise du Conseil de l'Union européenne

  • Réunion du mercredi 10 juillet 2019

    commission des lois

    Justice prud'homale - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 10 juillet 2019

    commission des affaires sociales

    Justice prud'homale - Examen du rapport d'information

  • Réunion du jeudi 27 juin 2019

    commission des affaires européennes

    Education - Audition de M. Jean Arthuis, président de la commission des budgets au Parlement européen, sur l'Erasmus des apprentis

  • Réunion du mercredi 26 juin 2019

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 19 juin 2019

    commission des lois

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 13 juin 2019

    commission des lois

    Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 12 juin 2019

    commission des lois

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 11 juin 2019

    commission des lois

    Proposition de loi créant un statut de l'élu communal - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 5 juin 2019

    commission des lois

    Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 29 mai 2019

    commission des lois

    Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 3 avril 2019

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Point d'actualité sur la compatibilité entre les règles européennes et le statut des sapeurs-pompiers volontaires : communication de M. André Reichardt

  • Réunion du mercredi 3 avril 2019

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 2 avril 2019

    commission des lois

    Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 28 mars 2019

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Enjeux de la réforme du système européen de surveillance financière : avis politique de MM. Claude Raynal et Jean-François Rapin

    Économie, finances et fiscalité - Réforme du cadre européen applicable aux entreprises d'investissement : avis politique de MM. Claude Raynal et Jean-François Rapin

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 27 mars 2019

    commission des lois

    Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 21 mars 2019

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol : communication de M. Jacques Bigot

  • Réunion du mardi 19 mars 2019

    commission des affaires économiques

    Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

  • Réunion du mardi 19 mars 2019

    commission des lois

    Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

  • Réunion du jeudi 14 mars 2019

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen en présence de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes

    Institutions européennes - Réunion conjointe avec une délégation du Sénat des Pays-Bas

  • Réunion du jeudi 7 mars 2019

    commission des affaires européennes

    Transports - Travailleurs détachés dans le secteur des transports : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Fabienne Keller et M. Didier Marie

  • Réunion du mercredi 6 mars 2019

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 21 février 2019

    commission des affaires européennes

    Élargissement - Déplacement en Turquie du 25 au 28 novembre 2018 : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Jean-Yves Leconte et André Reichardt

    Justice et affaires intérieures - Retrait des contenus terroristes en ligne : communication de MM. André Reichardt et Jacques Bigot

  • Réunion du mercredi 20 février 2019

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat

  • Réunion du mercredi 20 février 2019

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Examen du rapport d'information

    Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 6 février 2019

    commission des lois

    Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du jeudi 31 janvier 2019

    commission des affaires européennes

    Recherche et propriété intellectuelle - Stratégie de l'Union européenne pour l'intelligence artificielle : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. André Gattolin, Claude Kern, Pierre Ouzoulias et Cyril Pellevat

  • Réunion du jeudi 17 janvier 2019

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de M. Luca Niculescu, ambassadeur de Roumanie en France

  • Réunion du mercredi 19 décembre 2018

    commission des lois

    Amélioration de l'efficacité des fiches S - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 5 décembre 2018

    commission des lois

    Proposition de loi instituant des funérailles républicaines - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 20 novembre 2018

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Économie » - Programme « Développement des entreprises et régulations » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 15 novembre 2018

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Nouveau programme d'investissement pour l'Europe (InvestEU) : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Didier Marie et Cyril Pellevat

    Justice et affaires intérieures - Règles européennes et statut des sapeurs-pompiers volontaires : avis politique de MM. Jacques Bigot et André Reichardt

  • Réunion du mardi 13 novembre 2018

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur

  • Réunion du jeudi 8 novembre 2018

    commission des affaires européennes

    Création d'un groupe de travail

    Économie, finances et fiscalité - Régime européen de TVA et filière équine : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Anne-Catherine Loisier

    Nomination de rapporteur

    Questions sociales et santé - Agence européenne de sécurité des aliments : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Laurence Harribey et M. Pierre Médevielle

  • Réunion du jeudi 18 octobre 2018

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Espace Schengen : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. André Reichardt, Jean-Yves Leconte et Olivier Henno

  • Réunion du jeudi 11 octobre 2018

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Relations entre les entreprises et les plateformes en ligne : proposition de résolution européenne et avis politique de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot

    Justice et affaires intérieures - Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol : communication de Mme Sophie Joissains

  • Réunion du jeudi 4 octobre 2018

    commission des affaires européennes

    Politique commerciale - Extraterritorialité des sanctions américaines : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Philippe Bonnecarrère

    Questions diverses

    Subsidiarité - Proposition de la task force « subsidiarité » : communication de M. Jean Bizet

  • Réunion du mercredi 3 octobre 2018

    commission des lois

    Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Examen du rapport et des textes proposés par la commission

    Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Suite de l'examen du rapport et des textes proposés par la commission