Interventions en commission de Pierre-Yves COLLOMBAT - Session 2014-2015

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 30 septembre 2015

    CE Autorités administratives indépendantes

    Audition de M. Christian Noyer, président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

    Audition de M. Didier Migaud, président du Haut conseil des finances publiques (HCFP)

  • Réunion du mercredi 30 septembre 2015

    commission des lois

    Audition de M. Jean-Jacques Hyest, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel

    Droit des étrangers en France - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 29 septembre 2015

    CE Autorités administratives indépendantes

    Audition de M. François Logerot, président, et de M. Régis Lambert, secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

    Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, président de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale relative à l'élection du Président de la République

  • Réunion du jeudi 17 septembre 2015

    CE Autorités administratives indépendantes

    Audition de M. Jean-François Mary, président de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)

    Audition de M. Jean-Luc Harousseau, président, M. Dominique Maigne, directeur, et Mme Véronique Chenail, Secrétaire générale, de la Haute autorité de santé

  • Réunion du mercredi 16 septembre 2015

    CE Autorités administratives indépendantes

    Audition de M. Jean-Marie Delarue, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS)

    Audition de M. Laurent Leveneur, président du Bureau central des tarifications (BCT)

  • Réunion du mardi 15 septembre 2015

    CE Autorités administratives indépendantes

    Audition de M. Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

  • Réunion du mercredi 22 juillet 2015

    CE Autorités administratives indépendantes

    Audition de M. Denis Prieur, président du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN)

  • Réunion du mardi 21 juillet 2015

    CE Autorités administratives indépendantes

    Audition de M. Christian Leyrit, président de la Commission nationale du débat public

    Audition de M. Pierre Cardo, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Arafer)

  • Réunion du jeudi 16 juillet 2015

    CE Autorités administratives indépendantes

    Audition de M. Gérard Rameix, président, et de M. Benoît de Juvigny, secrétaire général, de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

    Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP)

    Audition de M. Victor Haïm, président, et de M. Eric Girard-Reydet, secrétaire général, de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)

  • Réunion du mercredi 15 juillet 2015

    CE Autorités administratives indépendantes

    Audition de M. Tanneguy Larzul, président de la Commission centrale permanente compétente en matière de bénéfices agricoles

  • Réunion du mercredi 15 juillet 2015

    commission des lois

    Modernisation de notre système de santé - Examen du rapport pour avis

    Simplifier les relations entre l'administration et les citoyens - Examen du rapport d'information sur le bilan d'application de la loi

  • Réunion du mercredi 8 juillet 2015

    CE Autorités administratives indépendantes

    Audition de Mme Marie-Eve Aubin, présidente de la commission des sondages

    Audition de Mme Marie-Françoise Marais, présidente de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet

    Audition de Mme Monique Liebert-Champagne, présidente de la Commission des Infractions fiscales

  • Réunion du mardi 7 juillet 2015

    CE Autorités administratives indépendantes

    Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel

  • Réunion du mardi 7 juillet 2015

    commission des lois

    Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 1 juillet 2015

    CE Autorités administratives indépendantes

    Audition de M. Thierry Le Roy, Président du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse

    Audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

  • Réunion du mercredi 1 juillet 2015

    commission des lois

    Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 25 juin 2015

    délégation sénatoriale à la prospective

    Audition de M. Angel Gurría, secrétaire général de l'OCDE

  • Réunion du mercredi 24 juin 2015

    CE Autorités administratives indépendantes

    Audition de M. Marc Dandelot, président de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

  • Réunion du mercredi 24 juin 2015

    commission des lois

    Consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté - Examen du rapport et du texte de la commission

    Modernisation du droit de l'outre-mer - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 17 juin 2015

    CE Autorités administratives indépendantes

    Audition de M. Bertrand Schneiter, président de la Commission des participations et des transferts

    Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence

    Audition de M. Patrice Gélard, ancien sénateur, auteur de rapports d'information ainsi que d'une proposition de loi organique et d'une proposition de loi sur les autorités administratives indépendantes

  • Réunion du mercredi 17 juin 2015

    commission des lois

    Modernisation du droit de l'outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission

    Supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014 - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 16 juin 2015

    CE Autorités administratives indépendantes

    Audition de M. Michel Valdiguié, président de la Commission nationale d'aménagement commercial et vice-président de la Commission nationale d'aménagement cinématographique

    Audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie

    Audition de MM. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire

  • Réunion du jeudi 11 juin 2015

    CE Autorités administratives indépendantes

    Audition de M. Didier Houssin, président du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)

  • Réunion du mercredi 10 juin 2015

    CE Autorités administratives indépendantes

    Audition de M. Bruno Genevois, président de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)

    Audition de Mme Nathalie Morin, chef du service France Domaine

  • Réunion du mercredi 10 juin 2015

    commission des lois

    Lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale - Examen du rapport et du texte de la commission

    Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen du rapport pour avis

    Supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014 - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 10 juin 2015

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la facilitation de l'inscription sur les listes électorales

  • Réunion du mardi 9 juin 2015

    CE Autorités administratives indépendantes

    Audition de M. Jean Claude Ameisen, président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE)

    Audition de M. Jean Gaubert, Médiateur national de l'énergie

  • Réunion du jeudi 4 juin 2015

    CE Autorités administratives indépendantes

    Audition de M. Charles Coppolani, président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)

    Audition de M. Marc Guillaume, secrétaire général du Gouvernement

  • Réunion du mercredi 3 juin 2015

    commission des lois

    Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 28 mai 2015

    délégation sénatoriale à la prospective

    Présentation du rapport d'information de Fabienne Keller à la suite de l'atelier de prospective du 9 avril 2015 sur « Mieux prévenir et gérer les crises liées aux maladies infectieuses émergentes »

  • Réunion du mercredi 27 mai 2015

    CE Autorités administratives indépendantes

    Constitution

  • Réunion du mercredi 27 mai 2015

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 26 mai 2015

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 21 mai 2015

    commission des lois

    Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 mai 2015

    commission des lois

    Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - Examen du rapport et du texte de la commission

    Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 19 mai 2015

    commission des lois

    Audition de M. Jean Michel Lemoyne de Forges, candidat proposé par le Président du Sénat comme membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en application de l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

  • Réunion du mercredi 13 mai 2015

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

    Réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 12 mai 2015

    commission des lois

    Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 7 mai 2015

    commission des lois

    Réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 5 mai 2015

    commission des lois

    Renseignement - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mercredi 15 avril 2015

    commission des lois

    Élection des conseillers métropolitains de Lyon - Examen du rapport et du texte de la commission

    Réforme de l'asile - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 7 avril 2015

    commission des lois

    Droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté - Examen du rapport d'information

    Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis

    Réforme de l'asile - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 1 avril 2015

    commission des lois

    Lutte contre le terrorisme et adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne - Examen des amendements au texte de la commission

    Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 25 mars 2015

    commission des lois

    Lutte contre le terrorisme et adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport et du texte de la commission

    Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 17 mars 2015

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

  • Réunion du mercredi 11 mars 2015

    commission des lois

    Mission d'information « droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté » - Audition de M. Antoine Garapon, co-auteur de Deals de justice. Le marché américain de l'obéissance mondialisée et Mme Astrid Mignon Colombet, avocate associée au cabinet Soulez Larivière & associés

  • Réunion du mardi 10 mars 2015

    délégation sénatoriale à la prospective

    Audition de Nicolas Bériot, secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, et Éric Brun, chargé de mission

  • Réunion du mercredi 4 mars 2015

    commission des lois

    Accueil et protection de l'enfance - Examen du rapport et du texte de la commission

    Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

    Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales - Examen du rapport et du texte de la commission

    Introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire - Examen du rapport et du texte de la commission

    Participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 février 2015

    commission des lois

    Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits

  • Réunion du mercredi 11 février 2015

    commission des lois

    Modification du Règlement du Sénat afin d'autoriser le Bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du Sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêt - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 10 février 2015

    délégation sénatoriale à la prospective

    Audition de Philippe Durance, professeur au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), titulaire de la chaire de prospective et développement durable, président de l'Institut des futurs souhaitables

  • Réunion du mardi 3 février 2015

    commission des lois

    Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Examen des amendements aux textes de la commission

    Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution - Examen des amendements

  • Réunion du lundi 2 février 2015

    commission des lois

    Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste - Examen des amendements au texte de la commission

    Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

  • Réunion du lundi 2 février 2015

    Comité de suivi de l'état d'urgence

    Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 28 janvier 2015

    commission des lois

    Accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 27 janvier 2015

    délégation sénatoriale à la prospective

    Présentation par Bruno Hérault, chef du centre d'études et de prospective du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, d'une réflexion prospective sur les valeurs, les modes de vie et la consommation des Français

  • Réunion du jeudi 22 janvier 2015

    délégation sénatoriale à la prospective

    Audition de Jean-Paul Bailly, président de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques du Conseil économique, social et environnemental, et de Jean-Claude Étienne, conseiller, membre de la délégation

  • Réunion du mercredi 21 janvier 2015

    commission des lois

    Création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains qui révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 14 janvier 2015

    commission des lois

    Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 17 décembre 2014

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 10 décembre 2014

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 3 décembre 2014

    commission des lois

    Amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes - Examen du rapport et du texte de la commission

    Faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 26 novembre 2014

    commission des lois

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Sécurités » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2015 - Programme « Développement des entreprises et du tourisme » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2015 - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 25 novembre 2014

    commission des affaires européennes

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Regards croisés franco-allemands sur l'organisation territoriale avec Mme Annegret Kramp-Karrenbauer, Ministre-présidente du Land de Sarre, et M. Peter Friedrich, Ministre du Land-de Bade Wurtemberg, chargé du Bundesrat, des Affaires européennes et internationales

  • Réunion du mardi 25 novembre 2014

    commission des lois

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Regards croisés franco-allemands sur l'organisation territoriale avec Mme Annegret Kramp-Karrenbauer, Ministre-présidente du Land de Sarre, et M. Peter Friedrich, Ministre du Land-de Bade Wurtemberg, chargé du Bundesrat, des Affaires européennes et internationales

  • Réunion du mercredi 19 novembre 2014

    commission des lois

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2015 - Missions « Administrations générale et territoriale de l'État », « Immigration, asile et intégration » et « Sécurités » - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

    Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 29 octobre 2014

    commission des lois

    Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 22 octobre 2014

    commission des lois

    Accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 9 octobre 2014

    commission des lois

    Lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission

    Représentation des communes dans une intercommunalité