Interventions en commission de Jean BIZET - Session 2019-2020

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 30 septembre 2020

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Mesures d'urgence dans le domaine de la recherche en réponse à la crise sanitaire - Communication

    Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

  • Réunion du mardi 29 septembre 2020

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2021 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2021 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

  • Réunion du mercredi 22 juillet 2020

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Fonds européen d'ajustement à la mondialisation - Communication

    Contrôle budgétaire - Moyens du contrôle fiscal - Communication

  • Réunion du vendredi 17 juillet 2020

    commission des finances

    Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen des amendements de séance

  • Réunion du jeudi 16 juillet 2020

    commission des affaires européennes

    Énergie, climat, transports - Nord Stream 2 et extraterritorialité du droit américain : communication de M. Claude Kern, examen d'une proposition de résolution européenne et d'un avis politique

    Agriculture et pêche - Agriculture et politique de concurrence : examen du rapport d'information de M. Jean Bizet

    Budget de l'Union européenne - Point d'actualité sur la négociation du cadre financier pluriannuel : communication de MM. Jean Bizet et Simon Sutour

    Environnement et développement durable - Classement du loup au sein de la Convention de Berne : examen du rapport de M. Cyril Pellevat, de la proposition de résolution européenne et d'un avis politique

    Questions sociales, travail et santé - L'Union européenne et la santé : examen du rapport d'information de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey

  • Réunion du mercredi 15 juillet 2020

    commission des finances

    Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport

  • Réunion du jeudi 9 juillet 2020

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de M. Janez Lenarcic, commissaire européen à la gestion des crises

    Institutions européennes - Audition de S. E. M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne en France

    Justice et affaires intérieures - Examen, en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, du rapport d'information, de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique de Mme Sophie Joissains et M. Jacques Bigot sur la lutte contre la cybercriminalité

  • Réunion du mercredi 8 juillet 2020

    commission des affaires européennes

    Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Évolution de la politique européenne de concurrence - Examen du rapport et de la proposition de résolution européenne

  • Réunion du mercredi 8 juillet 2020

    commission des affaires économiques

    Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Évolution de la politique européenne de concurrence - Examen du rapport et de la proposition de résolution européenne

  • Réunion du mardi 7 juillet 2020

    commission des finances

    Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen des amendements de séance au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 2 juillet 2020

    commission des affaires européennes

    Agriculture et pêche - Audition de M. Janusz Wojciechowski, commissaire européen à l'agriculture

    Institutions européennes - Table ronde franco-allemande sur le thème : « Quel projet allemand pour l'Europe ? » autour de M. Nicolas Baverez, économiste, avocat, contributeur à l'Institut Montaigne, Mme Claire Demesmay, directrice du programme Relations franco-allemandes du DGAP (Deutsche Gesellschaft für Auswärtige Politik), institut allemand de politique étrangère, MM. Jean-Dominique Giuliani, président de la fondation Robert Schuman, et Hans Stark, conseiller pour les relations franco-allemandes à l'Institut français des relations internationales, professeur de civilisation allemande à l'Université de la Sorbonne

  • Réunion du jeudi 2 juillet 2020

    commission des affaires économiques

    Agriculture et pêche - Audition de M. Janusz Wojciechowski, commissaire européen à l'agriculture

  • Réunion du jeudi 25 juin 2020

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) - Examen du rapport d'information de MM. Philippe Bonnecarrère et Jean-Yves Leconte

    Politique de coopération - Relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni - Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Michel Barnier, chef de la Task Force pour les relations avec le Royaume-Uni

    Questions sociales, travail et santé - Évaluation des technologies de santé - Proposition de résolution européenne et avis politique de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey

    Questions sociales, travail et santé - Mobilité des professionnels de santé - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Pierre Médevielle

  • Réunion du jeudi 25 juin 2020

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Politique de coopération - Relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni - Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Michel Barnier, chef de la Task Force pour les relations avec le Royaume-Uni

  • Réunion du mercredi 24 juin 2020

    commission des finances

    Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 17 juin 2020

    commission des affaires européennes

    Environnement et développement durable - Audition de M. Frans Timmermans, premier vice-président exécutif de la Commission européenne

  • Réunion du mercredi 17 juin 2020

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Environnement et développement durable - Audition de M. Frans Timmermans, premier vice-président exécutif de la Commission européenne

  • Réunion du mercredi 17 juin 2020

    commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 17 juin 2020

    commission des lois

    Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 16 juin 2020

    commission des affaires européennes

    Marché intérieur, économie - Audition de Mme Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne en charge du numérique

  • Réunion du mardi 16 juin 2020

    commission des finances

    Proposition de résolution européenne relative à la proposition révisée de cadre financier pluriannuel 2021-2027 et à la proposition de mise en place d'un instrument de relance pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19 - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 11 juin 2020

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen du 19 juin 2020 - Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

  • Réunion du jeudi 11 juin 2020

    commission des finances

    Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  • Réunion du mercredi 10 juin 2020

    commission des finances

    Avis du Haut Conseil relatif au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques

  • Réunion du mercredi 10 juin 2020

    commission des affaires sociales

    Gestion de la crise sanitaire et « Ségur de la santé » - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

  • Réunion du mardi 9 juin 2020

    commission des affaires européennes

    Budget communautaire - Proposition révisée de cadre financier pluriannuel 2021-2027 et instrument de relance : communication et examen d'une proposition de résolution européenne

  • Réunion du jeudi 4 juin 2020

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Relations entre la Grèce et l'Union européenne : rapport d'information de M. Simon Sutour (par téléconférence)

    Recherche - Audition de Mme Mariya Gabriel, commissaire européenne en charge de l'innovation, de la recherche, de la culture, de l'éducation et de la jeunesse (par téléconférence)

  • Réunion du jeudi 28 mai 2020

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de Mme Emily O'Reilly, Médiatrice européenne (par téléconférence)

  • Réunion du lundi 18 mai 2020

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Audition de M. Frédéric Billet, ambassadeur de France en Pologne (en téléconférence)

  • Réunion du jeudi 14 mai 2020

    commission des affaires européennes

    Agriculture et pêche - Renforcement des mesures exceptionnelles de la PAC pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19 - Examen de la proposition de résolution européenne de M. Jean Bizet

    Économie, finances et fiscalité - Arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand sur le programme de rachat de dettes publiques de la Banque centrale européenne - Communication de MM. Claude Kern et Didier Marie

    Énergie, climat, transports - Pérennité des compagnies aériennes européennes et droits des passagers face à la pandémie - Avis politique et proposition de résolution européenne

    Environnement - Conformité au principe de subsidiarité de la loi européenne sur le climat - Examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé de MM. Benoît Huré et Jean-Yves Leconte

  • Réunion du jeudi 14 mai 2020

    commission des finances

    Audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) (en téléconférence)

  • Réunion du mercredi 13 mai 2020

    commission des finances

    Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics (en téléconférence)

  • Réunion du mercredi 6 mai 2020

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Réponses des pays européens aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire - Communication de M. Didier Marie (par téléconférence)

    Justice et affaires intérieures - Respect de l'État de droit en Europe dans le contexte de la pandémie de Covid-19 - Communication et examen d'un avis politique de M. Philippe Bonnecarrère (par téléconférence)

  • Réunion du mardi 5 mai 2020

    commission des finances

    Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales

  • Réunion du jeudi 30 avril 2020

    commission des affaires européennes

    Agriculture et pêche - Avis politique sur l'agriculture et la politique de concurrence (par téléconférence)

    Environnement - Projet de proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité du projet de loi européenne sur le climat (par téléconférence)

    Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Pascale Andréani, ambassadrice de France en Hongrie (par téléconférence)

  • Réunion du lundi 27 avril 2020

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Paolo Gentiloni, Commissaire européen à l'économie (par téléconférence)

    Justice et affaires intérieures - Audition de M. Wojciech Wiewiórowski, Contrôleur européen de la protection des données (en téléconférence)

  • Réunion du vendredi 24 avril 2020

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Échange avec Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, à la suite du Conseil européen du 23 avril 2020 (par téléconférence)

  • Réunion du vendredi 24 avril 2020

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, suite au Conseil européen du 23 avril 2020 (en téléconférence)

  • Réunion du lundi 20 avril 2020

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur (par téléconférence)

  • Réunion du lundi 20 avril 2020

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur (en téléconférence)

  • Réunion du vendredi 17 avril 2020

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne (par téléconférence)

  • Réunion du mercredi 15 avril 2020

    commission des finances

    Audition de MM. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et Frédéric Visnovsky, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et médiateur national du crédit (en téléconférence)

  • Réunion du mardi 14 avril 2020

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Benoît Coeuré, directeur du pôle innovation de la Banque des règlements internationaux, ancien membre du directoire de la Banque centrale européenne (par téléconférence)

  • Réunion du jeudi 9 avril 2020

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation (en téléconférence)

  • Réunion du mercredi 8 avril 2020

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Audition de M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de Frontex (par audioconférence)

  • Réunion du mercredi 8 avril 2020

    commission des finances

    Échange de vues sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi de finances rectificative et le plan d'urgence pour faire face à la crise du Covid-19 (en téléconférence)

  • Réunion du vendredi 27 mars 2020

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Échange entre Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, et les membres de la commission des affaires européennes du Sénat à la suite du Conseil européen du 26 mars 2020 (par téléconférence)

  • Réunion du mercredi 4 mars 2020

    commission des affaires européennes

    Budget communautaire - Lutte contre la fraude aux financements européens dans le cadre de la politique de voisinage - Examen d'une proposition de résolution européenne et d'un avis politique

    Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne pour 2020 - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour

  • Réunion du mercredi 4 mars 2020

    commission des finances

    Arrêt et démantèlement des installations nucléaires civiles - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

    Organismes extraparlementaires - Communication

  • Réunion du mercredi 26 février 2020

    commission des affaires européennes

    Budget communautaire - Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen, sur le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne

    Institutions européennes - Session ordinaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1ère partie) du 27 au 31 janvier 2020 - Communication de Mme Nicole Duranton

    Questions sociales et santé - Proposition de résolution européenne n° 275 de M. André Reichardt visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et améliorer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales - Examen du rapport de Mmes Laurence Harribey et Pascale Gruny

  • Réunion du mercredi 26 février 2020

    commission des finances

    Compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et de la semaine parlementaire du semestre européen

  • Réunion du mardi 25 février 2020

    Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique

    Audition de S. E. Mme Patricia O'Brien, ambassadeur d'Irlande, sur les modalités de mise en oeuvre du protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord annexé à l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

  • Réunion du mercredi 19 février 2020

    commission des affaires européennes

    Politique de coopération - Ouverture de négociations en vue d'un nouveau partenariat entre l'Union européenne et le Royaume-Uni - Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

    Politique de coopération - Ouverture de négociations en vue d'un nouveau partenariat entre l'Union européenne et le Royaume-Uni : examen d'une proposition de résolution européenne et d'un avis politique

  • Réunion du mercredi 19 février 2020

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Politique de coopération - Ouverture de négociations en vue d'un nouveau partenariat entre l'Union européenne et le Royaume-Uni - Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

    Politique de coopération - Ouverture de négociations en vue d'un nouveau partenariat entre l'Union européenne et le Royaume-Uni : examen d'une proposition de résolution européenne et d'un avis politique

  • Réunion du mercredi 19 février 2020

    commission des finances

    Audition de Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor

  • Réunion du jeudi 6 février 2020

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 - Audition en visioconférence de MM. Olivier Rivière, premier vice-président du conseil régional de La Réunion, et Patrick Guillaumin, directeur général adjoint des affaires européennes, des fonds structurels et de l'expérimentation de la région

  • Réunion du mercredi 5 février 2020

    commission des affaires européennes

    Politique commerciale - Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG-CETA) - Audition de Mme Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France

    Suivi des résolutions européennes : examen du rapport

  • Réunion du mercredi 5 février 2020

    commission des affaires économiques

    Politique commerciale - Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG-CETA) - Audition de Mme Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France

  • Réunion du mercredi 5 février 2020

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Politique commerciale - Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG-CETA) - Audition de Mme Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France

  • Réunion du mercredi 5 février 2020

    commission des finances

    Proposition de résolution européenne sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 4 février 2020

    commission des affaires européennes

    Politique étrangère et de défense - Examen d'une proposition de résolution européenne sur le Fonds européen de la défense

  • Réunion du mercredi 29 janvier 2020

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Réunion plénière de la LXIIe conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) du 1er au 3 décembre à Helsinki - Communication de M. Jean Bizet

    Institutions européennes - Usage de la langue française dans les institutions européennes : avis politique de M. Jean Bizet

    Nomination de rapporteurs

  • Réunion du mercredi 29 janvier 2020

    Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique

    Audition de S. E. Mme Catherine Colonna, ambassadrice de France au Royaume-Uni

  • Réunion du jeudi 23 janvier 2020

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État chargée des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat

  • Réunion du jeudi 23 janvier 2020

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 - Entretien avec Mmes Alenka Kampl, chef d'unité Support structurel Atlantique, mer du Nord, Baltique et régions ultrapériphériques, Céline Frank, chargée de mission à la direction générale des affaires maritimes et de la pêche (DG Mare), et Katalin Fokas, unité « programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité » (Poséi) et M. Christophe Cazanave Pin, responsable des programmes « Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas » à la direction générale de l'agriculture et du développement rural (DG Agri), unité « France »

    Étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 - Entretien avec Mme Carole Mancel-Blanchard, conseillère au cabinet de Mme Élisa Ferreira, Commissaire européenne à la cohésion et aux réformes

  • Réunion du mercredi 22 janvier 2020

    commission des affaires européennes

    Budget communautaire - Cadre financier pluriannuel - Proposition de résolution européenne de MM. Jean Bizet et Simon Sutour

  • Réunion du mercredi 15 janvier 2020

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de S.E. M. Filip Vuèak, ambassadeur de Croatie en France

  • Réunion du mercredi 15 janvier 2020

    commission des finances

    Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France

  • Réunion du mardi 14 janvier 2020

    commission des affaires européennes

    Audition de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes, sur le prochain cadre financier pluriannuel

  • Réunion du mercredi 18 décembre 2019

    commission des affaires européennes

    Conférence interparlementaire sur les priorités de la politique étrangère de l'Union européenne pour le nouveau cycle institutionnel du 4 décembre 2019 : communication de Mme Gisèle Jourda

    Déplacement en Ukraine dans le cadre du suivi du Partenariat oriental, du 10 au 14 octobre 2019 : communication de Mme Gisèle Jourda

    Proposition de résolution européenne de M. Richard Yung et les membres du groupe La République En Marche sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais : rapport de Mme Véronique Guillotin

  • Réunion du mercredi 18 décembre 2019

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2020 - Examen, en nouvelle lecture, du rapport

  • Réunion du mercredi 4 décembre 2019

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019, en présence de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

  • Réunion du jeudi 28 novembre 2019

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition par visioconférence de M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne

    Nominations

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 27 novembre 2019

    commission des affaires européennes

    Agriculture et pêche - Audition sur la récente circulation de grands chalutiers étrangers dans les eaux françaises

  • Réunion du jeudi 21 novembre 2019

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de M. Ambroise Fayolle, vice-président de la Banque européenne d'investissement

  • Réunion du mercredi 20 novembre 2019

    commission des affaires économiques

    Filière française des biocarburants - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 20 novembre 2019

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 76, 76 bis,76 ter, 76 quater et 76 quinquies) et comptes d'affectation spéciale « Transition énergétique » et « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (FACÉ) - Compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux

  • Réunion du mercredi 13 novembre 2019

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers (CCF) « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 12 novembre 2019

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale », « Sécurité et éducation routières » et CAS « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux

  • Réunion du mercredi 6 novembre 2019

    commission des affaires européennes

    Énergie, climat, transports - Action européenne pour le climat : communication de M. Jean-Yves Leconte

  • Réunion du mercredi 6 novembre 2019

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Investissements d'avenir » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2020 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 36) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 30 octobre 2019

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et des membres français du Parlement européen : réforme de la politique agricole commune

  • Réunion du mercredi 23 octobre 2019

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - 4e partie de session ordinaire de l'APCE du 30 septembre au 4 octobre 2019 -Communication de Mme Nicole Duranton

    Institutions européennes - Déplacement à Reykjavik à l'occasion de l'Arctic Circle - Communication du président Jean Bizet et de M. André Gattolin, vice-président

  • Réunion du mercredi 23 octobre 2019

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Engagements financiers de l'État », compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 17 octobre 2019

    commission des affaires européennes

    Politique étrangère et de défense - Accord d'association entre l'Union européenne et la principauté de Monaco - Communication de MM. Jean Bizet, Simon Sutour et Christophe-André Frassa

    Politique régionale - Sous-utilisation des fonds structurels européens - Communication de Mmes Laurence Harribey et Colette Mélot

  • Réunion du mardi 15 octobre 2019

    commission des finances

    Green Budgeting - Audition de M. Dorian Roucher, inspecteur des finances, de Mmes Sylvie Alexandre, ingénieure générale des ponts, des eaux et forêts, et Florence Tordjman, inspectrice générale de l'administration et du développement durable

  • Réunion du jeudi 10 octobre 2019

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 octobre, en présence de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2019

    Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique

    Rapport d'information de MM. Jean Bizet et Christian Cambon