Liste d'amendements – En Séance

TITRE III : Faciliter l'accès de toutes les entreprises à la commande publique (appelé en priorité)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 275 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LEVI

Sort : Retiré
Amt n° 274 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LEVI

Sort : Retiré
Amt n° 306

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BARROS

Sort : Rejeté
Amt n° 8 rect. undecies

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Retiré
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Adopté
Amt n° 283

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. HOCHART

Sort : Non soutenu
Amt n° 9 rect. bis

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Adopté
Amt n° 276 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BELLUROT

Sort : Rejeté
Amt n° 284

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. HOCHART

Sort : Non soutenu
Amt n° 205 rect.

Alinéa : Al. 24

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 285

Alinéa :

Auteur : M. HOCHART

Sort : Non soutenu
Amt n° 230

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 12 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté
Amt n° 253 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort : Rejeté
Amt n° 254 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort : Retiré
Amt n° 48 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 353 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUHL

Sort : Adopté
Amt n° 393 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Adopté
Amt n° 550

Alinéa :

Auteur : M. Michaël WEBER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 309

Alinéa :

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° 368 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Adopté
Amt n° 427 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Adopté
Amt n° 464 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 593 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 233

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 232

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 366 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Adopté
Amt n° 423 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Adopté
Amt n° 465 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme HAVET (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 231

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 234

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 47 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 57 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FAVREAU

Sort : Retiré
Amt n° 178 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BURGOA

Sort : Retiré
Amt n° 553

Alinéa :

Auteur : M. Michaël WEBER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 298

Alinéa :

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 554

Alinéa :

Auteur : M. Michaël WEBER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 74 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 67 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 66 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 502

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Amt n° 340

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté

TITRE IV : Simplifier les obligations pesant sur l'organisation et le fonctionnement des entreprises (appelé en priorité)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 26 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FAVREAU

Sort : Rejeté
Amt n° 122 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MASSET

Sort : Rejeté
Amt n° 294

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 375

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 548

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Michaël WEBER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 476

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 376

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 164 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Retiré
Amt n° 354

Alinéa :

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 49 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 477

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Amt n° 452 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Retiré

Chapitre II : Alléger les contraintes qui pèsent sur la croissance des entreprises (appelé en priorité)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 307

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 124 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MASSET

Sort : Rejeté
Amt n° 377

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 308 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. BARROS

Sort : Rejeté
Amt n° 478

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 13 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté
Amt n° 444 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Retiré
Amt n° 75 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BRAULT

Sort : Adopté
Amt n° 286 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Retiré
Amt n° 246 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ROCHETTE

Sort : Retiré
Amt n° 247 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ROCHETTE

Sort : Retiré
Amt n° 450 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Chapitre Ier : Élargir les dispositifs non-juridictionnels de règlement des litiges (appelé en priorité)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 37 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Rejeté
Amt n° 324

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 479

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 367 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Rejeté
Amt n° 424 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 28 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FAVREAU

Sort : Rejeté
Amt n° 29 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. FAVREAU

Sort : Rejeté
Amt n° 51 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 441 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté
Amt n° 310

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 378

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 557

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. Michaël WEBER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 604

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DI FOLCO (CS Simplification)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 480

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Michel MASSET

Amt n° 549

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CHAILLOU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 123 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MASSET

Sort : Rejeté
Amt n° 558

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CHAILLOU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 325

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 327 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 328

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 39 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Retiré
Amt n° 277 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme BELLUROT

Sort : Adopté
Amt n° 225 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme VÉRIEN

Sort : Retiré
Amt n° 169 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Retiré

TITRE VI : Aligner les droits des très petites entreprises sur ceux des particuliers (appelé en priorité)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 263 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BOURCIER

Sort : Rejeté
Amt n° 20 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
Amt n° 54 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 264 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BOURCIER

Sort : Adopté
Amt n° 222 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme VÉRIEN

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 311

Alinéa :

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HUSSON

Sort : Adopté
Amt n° 249

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme HAVET (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 71 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté
Amt n° 250

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme HAVET (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 481

Alinéa : Al. 10

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 251

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme HAVET (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° 482

Alinéa : Al. 18

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 316 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° 35 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 372 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 462

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GACQUERRE

Sort : Non soutenu
Amt n° 508

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 148 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 208 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Adopté
Amt n° 136 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. FIALAIRE

Sort : Rejeté
Amt n° 463

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme GACQUERRE

Sort : Non soutenu
Amt n° 551

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. Michaël WEBER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 18

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Retiré
Amt n° 496

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 615
  
  Alinéa : Al. 4
  
  Auteur : M. BLEUNVEN (CS Simplification)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 613

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. BLEUNVEN (CS Simplification)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 497

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 299

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 574

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CHAILLOU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 498

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 209 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Rejeté
Amt n° 138 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 614

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. BLEUNVEN (CS Simplification)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 499

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 500

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 381

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 514 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DELCROS

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 94 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 159

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 303

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 501

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 152 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. MASSET

Sort : Rejeté
Amt n° 453 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Rejeté
Amt n° 454 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Rejeté
Amt n° 160

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 161

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 154 rect.

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. MASSET

Sort : Rejeté
- S/Amt n° 619
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 207

Alinéa : Al. 32

Auteur : Mme HAVET (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 570

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. CHAILLOU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 605

Alinéa : Al. 33

Auteur : Mme DI FOLCO (CS Simplification)

Sort : Adopté
Amt n° 93 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Retiré
Amt n° 272 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort : Retiré
Amt n° 428 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° 145 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 259 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 139 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 442 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 606

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme DI FOLCO (CS Simplification)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 267

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 269

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 268

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 417 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° 16 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Adopté
Amt n° 211 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Adopté
Amt n° 487 rect. bis

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 322

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 330

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 323

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-Yves ROUX

Amt n° 552

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DEVINAZ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 104

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° 282

Alinéa :

Auteur : M. HOCHART

Sort : Non soutenu
Amt n° 321

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Patrick CHAIZE

Amt n° 473

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
- S/Amt n° 616
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)
  
  Sort : Rejeté
Supprimé

Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : Mme Pauline MARTIN

Sort : Adopté
Amt n° 19 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort : Adopté
Amt n° 42 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 242 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort : Adopté
Amt n° 43 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 117 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. PANUNZI

Sort : Adopté
Amt n° 185 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BURGOA

Sort : Adopté
Amt n° 197 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Adopté
Amt n° 258 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Adopté
Amt n° 265 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme BOURCIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 438 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. DAUBET

Sort : Adopté
Amt n° 518 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS

Sort : Adopté
Amt n° 535 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Adopté
Amt n° 586 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° 437 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. DAUBET

Sort : Adopté
Amt n° 416 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° 170 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Retiré
Amt n° 422 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° 421 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° 455 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Retiré
Amt n° 224 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme VÉRIEN

Sort : Non soutenu
Amt n° 237

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort : Retiré
Amt n° 223 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme VÉRIEN

Sort : Non soutenu
Amt n° 235

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort : Retiré
Amt n° 87 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Retiré
Amt n° 468 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° 289 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Retiré
Amt n° 44 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 45 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 41 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 184

Alinéa :

Auteur : M. BURGOA

Sort : Retiré
Amt n° 196 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 255 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré
Amt n° 516 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS

Sort : Retiré
Amt n° 585 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° 571

Alinéa :

Auteur : M. FAGNEN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 227 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 414 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 474

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
- S/Amt n° 617
  
  Alinéa : Al. 6
  
  Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)
  
  Sort : Rejeté
Supprimé

Amt n° 31 rect.

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. FAVREAU

Sort : Rejeté
Amt n° 46 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 288 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Adopté
Amt n° 287 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Adopté
Amt n° 229

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 475

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 603

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme DI FOLCO (CS Simplification)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 618 rect.
  
  Alinéa : Al. 7
  
  Auteur : M. BILHAC
  
  Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 55 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 116 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BELLAMY

Sort : Retiré
Amt n° 295

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 329

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 425 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° 434 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Retiré
Amt n° 236 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Retiré
Amt n° 567

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ROS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 191 rect. ter

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Adopté
Amt n° 418 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° 22 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Adopté
Amt n° 108 rect. ter

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Adopté
Amt n° 433 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Adopté
Amt n° 566

Alinéa :

Auteur : M. ROS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 483

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 11 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CAMBIER

Sort : Adopté
Amt n° 607

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. BLEUNVEN (CS Simplification)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 333

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 192 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Adopté
Amt n° 80 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MÉRILLOU

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 109 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme BELLAMY

Sort : Rejeté
Amt n° 128 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 173 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Adopté
Amt n° 70 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DEMAS

Sort : Adopté
Amt n° 174 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Retiré
Amt n° 68 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DEMAS

Sort : Adopté
Amt n° 608

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BLEUNVEN (CS Simplification)

Sort : Adopté
Amt n° 25 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Rejeté
Amt n° 155 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 410 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° 193 rect. ter

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Adopté
Amt n° 157

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 175 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Adopté
Amt n° 194 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Adopté
Amt n° 195 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 271 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort : Retiré
Amt n° 7 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort : Retiré
Amt n° 158

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Retiré
Amt n° 129 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 495

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 506

Alinéa : Al. 27

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 292

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 507

Alinéa : Al. 32

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 228 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 126 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 293

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 304

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Raymonde PONCET MONGE

Amt n° 118 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. PANUNZI

Sort : Rejeté
Amt n° 120 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MASSET

Sort : Rejeté
Amt n° 186 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BURGOA

Sort : Rejeté
Amt n° 256 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 400 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° 519 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DELCROS

Sort : Rejeté
Amt n° 583 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Rejeté
Amt n° 484

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 485

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 305

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Retiré
Amt n° 111 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Rejeté
Amt n° 524

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 560

Alinéa :

Auteur : M. PLA (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 525

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 561

Alinéa :

Auteur : M. PLA (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 112 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Rejeté
Amt n° 114 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Rejeté
Amt n° 527

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 563

Alinéa :

Auteur : M. PLA (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 113 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Rejeté
Amt n° 526

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 562

Alinéa :

Auteur : M. PLA (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 110 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Rejeté
Amt n° 523

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 559

Alinéa :

Auteur : M. PLA (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 529

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 127 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 214

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 296

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 337

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 546

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Michaël WEBER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 300

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 99 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 212 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Retiré
Amt n° 338

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 537 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté
Amt n° 575

Alinéa :

Auteur : M. Michaël WEBER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 301

Alinéa :

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 365 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme CANAYER

Sort : Retiré
Amt n° 536

Alinéa :

Auteur : M. DAUBRESSE

Sort : Non soutenu
Amt n° 579 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 609

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BLEUNVEN (CS Simplification)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 1 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. CHEVROLLIER

Sort : Adopté
Amt n° 149 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté

TITRE VIII : Simplifier pour accélérer la transition énergétique et écologique de notre économie

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Raymonde PONCET MONGE

Amt n° 379

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 456

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme GACQUERRE

Sort : Non soutenu
Amt n° 504

Alinéa : Al. 18

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 313

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. PATIENT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 380

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 565

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. Michaël WEBER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 503

Alinéa : Al. 24

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 505

Alinéa : Al. 24

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 512

Alinéa : Al. 24

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 610

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. BLEUNVEN (CS Simplification)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 489 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 59 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FAVREAU

Sort : Rejeté
Amt n° 130 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 181 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BURGOA

Sort : Rejeté
Amt n° 58 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FAVREAU

Sort : Rejeté
Amt n° 179 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BURGOA

Sort : Rejeté
Amt n° 457

Alinéa :

Auteur : Mme GACQUERRE

Sort : Non soutenu
Amt n° 458

Alinéa :

Auteur : Mme GACQUERRE

Sort : Non soutenu
Amt n° 142 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 131 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 582 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 611

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BLEUNVEN (CS Simplification)

Sort : Adopté
Amt n° 584 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Rejeté
Amt n° 200 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 143 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 429 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° 395 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° 451 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Retiré
Amt n° 430 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° 144 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 135 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 119 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. PANUNZI

Sort : Retiré
Amt n° 134 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Non soutenu
Amt n° 187 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BURGOA

Sort : Retiré
Amt n° 257 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré
Amt n° 517 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS

Sort : Retiré
Amt n° 290 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Michaël WEBER

Sort : Retiré
Amt n° 132 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Non soutenu
Amt n° 198 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° 397 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° 317 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Retiré
Amt n° 315 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° 133 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 199 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Adopté
Amt n° 399 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Adopté
Amt n° 530

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Adopté
Amt n° 210 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 490

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 612

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BLEUNVEN (CS Simplification)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 491

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré

Amt n° 297 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Adopté
Amt n° 318 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° 341

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 319 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° 342

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 343

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 320 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° 72 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Amt n° 102 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 190

Alinéa :

Auteur : M. HUGONET

Sort : Non soutenu
Amt n° 240

Alinéa :

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort : Non soutenu
Amt n° 356 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort : Retiré
Amt n° 360 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. KLINGER

Sort : Retiré
Amt n° 103 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 220 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort : Retiré
Amt n° 361 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. KLINGER

Sort : Retiré
Amt n° 597

Alinéa :

Auteur : M. HAYE

Sort : Non soutenu
Amt n° 14 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté
Amt n° 101 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 189

Alinéa :

Auteur : M. HUGONET

Sort : Non soutenu
Amt n° 218 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort : Rejeté
Amt n° 238

Alinéa :

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort : Non soutenu
Amt n° 359 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. KLINGER

Sort : Rejeté
Amt n° 595

Alinéa :

Auteur : M. HAYE

Sort : Non soutenu
Amt n° 172 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Rejeté
Amt n° 415 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 81

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 493

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 215

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Non soutenu
Amt n° 302

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 339

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 494

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 398 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° 420 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° 521 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS

Sort : Non soutenu
Amt n° 33 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DHERSIN

Sort : Retiré
Amt n° 204 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Amt n° 542 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort : Retiré
Amt n° 587 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BUIS

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 40 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MASSET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Simplification de la vie économique

Discussion générale

TITRE III : Faciliter l'accès de toutes les entreprises à la commande publique (appelé en priorité)

Article 4 (appelé en priorité)

Articles additionnels après Article 4 (appelé en priorité)

Article 5 (Supprimé) (appelé en priorité)

Article additionnel après Article 5 (Supprimé) (appelé en priorité)

TITRE IV : Simplifier les obligations pesant sur l'organisation et le fonctionnement des entreprises (appelé en priorité)

Chapitre Ier : Simplifier les obligations d'information (appelé en priorité)

Article 6 (appelé en priorité)

Articles additionnels après Article 6 (appelé en priorité)

Article 7 (Supprimé) (appelé en priorité)

Article additionnel après Article 7 (Supprimé) (appelé en priorité)

Chapitre II : Alléger les contraintes qui pèsent sur la croissance des entreprises (appelé en priorité)

Article 8 (appelé en priorité)

Articles additionnels après Article 8 (appelé en priorité)

TITRE V : Faciliter et sécuriser le règlement des litiges (appelé en priorité)

Chapitre Ier : Élargir les dispositifs non-juridictionnels de règlement des litiges (appelé en priorité)

Article 9 (appelé en priorité)

Article 10 (appelé en priorité)

Chapitre II : Simplifier et clarifier certaines formes de contrats (appelé en priorité)

Article 11 (Supprimé) (appelé en priorité)

Chapitre III : Simplifier et accélérer les procédures judiciaires (appelé en priorité)

Article 12 (appelé en priorité)

Articles additionnels après Article 12 (appelé en priorité)

TITRE VI : Aligner les droits des très petites entreprises sur ceux des particuliers (appelé en priorité)

Article 13 (appelé en priorité)

Article additionnel après Article 13 (appelé en priorité)

Article 14 (appelé en priorité)

Articles additionnels après Article 14 (appelé en priorité)

TITRE X : Simplifier le développement des commerces (appelé en priorité)

Article 24 A (appelé en priorité)

Article 24 (appelé en priorité)

Article additionnel après Article 24 (appelé en priorité)

Article 25 (appelé en priorité)

Articles additionnels après Article 25 (appelé en priorité)

Article 26 (appelé en priorité)

Article additionnel après Article 26 (appelé en priorité)

Article 26 bis (appelé en priorité)

TITRE XI : Créer un Haut conseil à la simplification pour les entreprises (appelé en priorité)

Article 27 (appelé en priorité)

Articles additionnels après Article 27 (appelé en priorité)

TITRE XII : Dispositions diverses (appelé en priorité)

Article 28 (appelé en priorité)

Articles additionnels après Article 28 (appelé en priorité)

Article 29 (appelé en priorité)

TITRE IER : Simplifier l'Organisation de l'administration

Articles additionnels avant Article 1er

Article 1er

TITRE II : Simplifier les démarches administratives des entreprises

Article 2 (Supprimé)

Articles additionnels après Article 2 (Supprimé)

Article 3 (Supprimé)

Articles additionnels après Article 3 (Supprimé)

Article 3 bis

Article 4 à article(s) additionnel(s) après l'article 14 (précédemment examinés)

TITRE VII : Faciliter l'essor de projets industriels et d'infrastructures

Article 15

Articles additionnels après Article 15

Article 17 (appelé en priorité)

Articles additionnels après Article 17 (appelé en priorité)

TITRE IX : Simplifier pour innover (appelé en priorité)

Article 22 (appelé en priorité)

Articles additionnels après Article 22 (appelé en priorité)

Article 23 (appelé en priorité)

Article 16

Articles additionnels après Article 16

Article 16 bis

Article 17 à article(s) additionnel(s) après l'article 17 (précédemment examinés)

Article 18

Articles additionnels après Article 18

TITRE VIII : Simplifier pour accélérer la transition énergétique et écologique de notre économie

Article 19

Articles additionnels après Article 19

Article 20

Articles additionnels après Article 20

Article 20 bis

Article 21 (Supprimé)

Articles additionnels après Article 21 (Supprimé)

Article 21 bis