En séance

Projet de loi Simplification de la vie économique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 635 , 634 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme Maryse CARRÈRE, MM. BILHAC, CABANEL, GROSVALET et GUIOL, Mme JOUVE, M. MASSET et Mme PANTEL

TITRE X : SIMPLIFIER LE DÉVELOPPEMENT DES COMMERCES

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Compléter l’intitulé par les mots :

et de l’artisanat

Objet

L’amendement proposé vise à mettre en valeur l’artisanat aux côtés du commerce. En effet, dans l’esprit du public, l’artisanat occupe une place bien identifiée. Les entreprises du secteur des métiers et de l’artisanat doivent pouvoir se retrouver dans un projet de loi de simplification les concernant.