Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

1ère lecture

M. Gabriel ATTAL

ministre délégué chargé des comptes publics
M. Jean-François HUSSON

rapporteur général de la commission des finances

10'
1. M. Christian BILHAC

(RDSE)

5'
2. M. Arnaud BAZIN

(NI)

10'
3. M. Franck MENONVILLE

(NI)

5'
4. M. Daniel BREUILLER

(GEST)

5'
5. M. Didier RAMBAUD

(NI)

6'
6. M. Thierry COZIC

(SER)

5'
7. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

5'
8. M. Vincent CAPO-CANELLAS

(NI)

4'
9. M. Stéphane RAVIER

(NI)

3'
10. Mme Isabelle BRIQUET

(SER)

4'
11. M. Jean-Marie MIZZON

(NI)

4'
__
Total :

56'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 62

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 41

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme SOLLOGOUB

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 30

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 51

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PARIGI

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 43 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré
Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. BREUILLER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 31

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 9 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BREUILLER

Sort : Rejeté
Amt n° 20 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Rejeté
Amt n° 19 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS

Sort : Rejeté
Amt n° 50

Alinéa :

Auteur : M. RAMBAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 42

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS (groupe Union Centriste)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Marc LAMÉNIE

Amt n° 63

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS

Sort : Adopté
Amt n° 57 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 47 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Amt n° 32

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 52 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. PACCAUD

Sort : Retiré
Amt n° 48 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme SAINT-PÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. BREUILLER

Sort : Rejeté
Amt n° 55 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Adopté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. BREUILLER

Sort : Retiré
Amt n° 33

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 53

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 54

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 64

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 56

Alinéa :

Auteur : M. RIETMANN

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 35

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 44

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 45

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 28

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 26 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BAZIN

Sort : Adopté
Amt n° 36

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 23 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort : Tombé
Amt n° 24 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° 59 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GUIOL

Sort : Retiré
Amt n° 17 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° 58 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 37

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 38

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 39

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 61

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 60

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 22 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Projet de loi : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Discussion générale

Article liminaire

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

Article additionnel avant Article 1er A

Article 1er A

Article 1er B

Articles additionnels après Article 1er B

Article 1er

Article 2

Articles additionnels après Article 2

Article 2 bis

Article additionnel après Article 2 bis

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

Article 3

Article 3 - État A

Vote sur la première partie

SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2022 - CRÉDITS DES MISSIONS

Article 4

Article 4 - État B

Article additionnel après Article 4

Article 5

Article 5 - État C

Article 6

Article 6 - État D

Article 7

Article 8

TITRE II : AUTRES DISPOSITIONS

Article 9 A

Article 9 B

Article 9 C

Articles additionnels après Article 9 C

Article 9 D

Article 9 E

Article 9 F

Article additionnel après Article 9 F

Article 9

Article 9 bis

Article 10

Article additionnel après Article 10

Article 11

Scrutin public ordinaire de droit