Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Direction de la Séance
N°44
15 novembre 2022
(1ère lecture)
(n° 113 , 124 )
AMENDEMENT
C | Sagesse du Sénat |
---|---|
G | Défavorable |
Retiré |
présenté par
M. CANÉVET
ARTICLE 7
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Alinéa 5
Remplacer le nombre :
9 801
par le nombre :
9 768
Objet
L'objet du présent amendement est de minorer de 33 ETPT l'augmentation du plafond d'autorisation des emplois des services du Premier ministre, la portant à 20 ETPT supplémentaires.
Si la croissance d'activité d'organismes tels que la délégation interministérielle aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 justifie de nouveaux recrutements, les missions du haut-commissariat au plan n'ont pas substantiellement augmenté. Des efforts de mutualisation doivent ainsi être trouvés, notamment entre le secrétariat général du Conseil de la refondation et le haut-commissariat au plan.
Par ailleurs, l'objectif de maîtrise des dépenses publiques doit concerner l'ensemble des administrations.
Tel est l'objet du présent amendement.